BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

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1408BULLETIN OFFICIELN° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)

les responsabilités et les systèmes de reporting à tous les niveaux de gestion ;

l'information sur des événements significatifs et des pertes résultant des risques opérationnels ;

les conditions dans lesquelles ces risques peuvent être transférés à une entité externe.

Article 79

Les établissements doivent disposer d'ún plan de continuité de l'activité leur permettant d'assurer le fonctionnement continu de leurs activités et de limiter les pertes en cas de perturbations dues aux événements majeurs liés aux risques opérationnels. Un responsable du plan de continuité de l'activité doit être nommé, par l'organe de direction, afin d'assurer la mise en œuvre des mesures liées à ce plan.

L'efficacité de ce dernier doit être évaluée au moyen de tests dont la fréquence, la profondeur et le détail sont en fonction de l'importance des risques liés aux éléments testés. Les résultats de ces tests doivent servir à la modification, le cas échéant, du plan initial.

Article 80

Le plan de continuité de l'activité est un plan d'action écrit et complet qui expose les procédures et les systèmes nécessaires pour poursuivre ou rétablir les opérations de l'établissement de façon planifiée en cas de perturbations opérationnelles. •

Chapitre 9 : Risques liés aux activités externalisées

Article 81

•un tiers, de manière durable, la réalisation de prestations de services. On entend par activités externalisées, les activités pour lesquelles l'établissement confie à

Article 82

Tout projet d'extemalisation d'activités relevant du périmètre d'agrément de l'établissement ou toute prestation de services présentant un effet significatif sur la maîtrise des risques doit recueillir l'accord préalable de Bank Al-Maghrib.

Bank Al-Maghrib peut avoir accès à tout moment, aux informations relatives aux activités externalisées. Les établissements prennent les mesures nécessaires pour s'en assurer.

Article 83

Pour l'extemalisation de leurs activités, les établissements doivent respecter les dispositions suivantes :

- choisir le prestataire externe avec la vigilance et la prudence nécessaires, en tenant

compte de sa santé financière, de sa réputation et de ses capacités techniques et de gestion. A cet égard, une attention particulière devra être accordée au risque de dépendance qui apparaît lorsque des activités ou fonctions sont confiées à un seul prestataire pendant une période prolongée ;

mettre en place une politique formalisée d'évaluation et de contrôle des risques d'externalisation et des relations avec les prestataires externes ;

- gérer les activités exteralisées dans le cadre de contrats écrits qui décrivent

clairement tous les aspects matériels de l'accord d'externalisation, notamment les droits, les responsabilités et les attentes de toutes les parties ;

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