BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

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N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1409

- s'assurer que les accords d'extemalisation ne réduisent pas la capacité de

l'établissement à respecter ses engagements vis-à-vis de ses clients et de Bank Al- Maghrib ;

- évaluer dans quelie mesure le prestataire externe dispose de plans d'urgence qui

sont en adéquation avec leurs propres exigences en matière de continuité de l'activité. Cette évaluation doit s'appuyer sur un examen approprié de ces plans et tenir compte de la fréquence et des méthodes de tests pratiqués ainsi que des conséquences qui en découlent pour les plans d'urgence de l'établissement ;

- prendre des mesures appropriées pour exiger que le prestataire de services protège

l'information confidentielle de l'établissement et de ses clients contre toute divulgation aux personnes non autorisées.

Les établissements s'assurent que les activités externalisées sont dotées de systèmes et dispositifs de contrôle au sens des dispositions de l'article 19 ci-dessus.

TITRE IV DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA COMPTABILITE

Article 84

Le dispositif de contrôle de la comptabilité doit permettre aux établissements de s'assurer de abilité et de l'exhaustivité de leurs données comptables et financières et de veilier à la disponibilité de l'information au moment opportun. ....:

Article 85

Les modalités d'enregistrement comptable des opérations doivent prévoir un ensemble de procédures, appelé piste d'audit, qui permet :

de reconstituer les opérations selon un ordre chronologique ;

de justifier toute information par une pièce d'origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de synthèse et réciproquement;

- - et d'expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté à l'autre par conservation des

mouvements ayant affecté les postes comptables.

... Article 86

Le bilan et le compte de produits et charges doivent être obtenus directement à partir de la comptabilité.

Article 87

Les opérations qui comportent des risques de marché doivent donner lieu, à tout le moins à la date d'arrêté de fin de mois, à un rapprochement entre les résultats calculés par les unités opérationnelles et les résultats comptables obtenus sur la base des règies d'évaluation en vigueur.

Les écarts significatifs constatés doivent être justifiés et portés à la connaissance de l'organe de direction.

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