BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

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1410BULLETIN OFFICIELN° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)

Article 88

Les titres et autres valeurs de même nature détenus ou gérés pour le compte de tiers daivent être suivis à travers une comptabilité matière qui en retrace les entrées, les sorties et les existants et faire l'objet d'inventaires périodiques.

Une distinction doit étre faite entre les valeurs reçues en dépôt libre et celles servant de garanties en faveur de l'établissement lui-même ou de tiers.

Article 89

Des évaluations régulières du système d'information comptable et de traitement de l'information doivent être effectuées en vue de s'assurer de sa pertinence au regard des objectifs généraux de prudence et de sécurité et de la conformité aux normes comptables en vigueur.

TITRE V

REPORTING

Article 90

L'organe de direction établit, au moins une fois par an, un rapport sur les activités du contrôle interne qu'il adresse à l'organe d'administration et au comité d'audit. Une copie de ce rapport doit être adressée à Bank Al-Maghrib, au plus tard le 31 Mars suivant la fin de l'exercice.

Article 91

Le responsable de la conformité établit, au moins une fois par an, un rapport sur ses activités qu'il adresse à l'organe de direction. Ce dernier transmet ledit rapport à l'organe d'administration ou au comité d'audit.

Une copie de ce rapport doit être adressée à Bank Al-Maghrib, au plus tard le 31 Mars suivant la fin de l'exercice.

Article 92

Le responsable du plan de continuité de l'activité établit, au moins une fois par an, un rapport sur le plan de continuité de l'activité qu'il adresse à l'organe de direction. Ce dernier transmet ledit rapport à l'organe d'administration ou au comité d'audit.

Une copie de ce rapport doit être adressée à Bank Al-Maghrib, au plus tard le 31 mars suivant la fin de l'exercice.

Article 93

L'organe de direction établit, au moins une fois par an, un rapport sur le dispositif de gestion globale des risques de l'établissement qu'il adresse à l'organe d'administration ou au comité d'audit.

Une copie de ce rapport doit être adressée à Bank Al-Maghrib, au plus tard le 31 Mars suivant la fin de l'exercice.

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