TITRE VI
AUTRES DISPOSITIONS
Article 94
Les établissements créent une structure chargée des relations avec la clientèle. Cette structure a principalement pour mission l'information du public et l'examen des réclamations et doléances de la clientèle.
Article 95
Les établissements procèdent à la publication des informations qualitatives et quantitatives, notamment sur les résultats et la situation financière, les stratégies et pratiques de gestion des risques, les expositions aux risques, les opérations avec les personnes apparentés, les politiques comptables, ainsi que les informations essentielles relatives à leurs activités, à leur gestion et aux principes de gouvernance appliqués.
Article 96
Les établissements désignent une entité responsabte de la communication financière et se dotent d'un manuel de communication financière formalisant leur politique en la matière.
Article 97
Les établissements sont tenus, dans le cadre de la mise en place des dispositifs prévus par a présente circulaire, de se conformer aux autres dispositions édictées par Bank Al-Maghrib en la matière.
Rabat le 02 Août 2007
Abdeliant JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5581 du 15 kaada 1428 (26 novembre 2007).