BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

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N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)BULLETIN OFFICIEL141

TITRE VI

AUTRES DISPOSITIONS

Article 94

Les établissements créent une structure chargée des relations avec la clientèle. Cette structure a principalement pour mission l'information du public et l'examen des réclamations et doléances de la clientèle.

Article 95

Les établissements procèdent à la publication des informations qualitatives et quantitatives, notamment sur les résultats et la situation financière, les stratégies et pratiques de gestion des risques, les expositions aux risques, les opérations avec les personnes apparentés, les politiques comptables, ainsi que les informations essentielles relatives à leurs activités, à leur gestion et aux principes de gouvernance appliqués.

Article 96

Les établissements désignent une entité responsabte de la communication financière et se dotent d'un manuel de communication financière formalisant leur politique en la matière.

Article 97

Les établissements sont tenus, dans le cadre de la mise en place des dispositifs prévus par a présente circulaire, de se conformer aux autres dispositions édictées par Bank Al-Maghrib en la matière.

Rabat le 02 Août 2007

Abdeliant JOUAHRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5581 du 15 kaada 1428 (26 novembre 2007).

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