BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

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1412BULLETIN OFFICIELN° 5584- 25 kaada 1428 (6-12-2007)

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1668-07 du 9 chaabane 1428

(23 août 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 41/G/2007 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 17,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Est homologuée la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit, telle qu'annexée au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée seront publiés au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 chaabane 1428 (23 août 2007).

FATHALLAH OUALALOU.

Circulaire n° 41/G/2007 du 2 août 2007

relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit

Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ;

vu la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés notamment son article 84 ;

après avis du Comité des établissements de crédit émis lors de sa réunion tenue le 23 juillet 2007,

léfinit par la présente circulaire les dispositions relatives à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit.

Article 1

• Les établissements de crédit sont tenus de mettre en place les procédures nécessaires qui leur permettent :

d'identifier leur clientèle et d'en avoir une connaissance approfondie;

- d'assurer le suivi et la surveillance des opérations de la clientèle notamment celles

présentant un degré de risque important;

de conserver et de mettre à jour la documentation afférente à la clientèle et aux opérations qu'elle effectue.

Ils doivent sensibiliser leur personnel et le former aux techniques de détection et de prévention des opérations à caractère inhabituel ou suspect.

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