Arrêté n° 1668-07 du 23 août 2007
du 9 chaabane 1428
commence sur cette page
du 9 chaabane 1428
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1668-07 du 9 chaabane 1428
(23 août 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 41/G/2007 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 17,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est homologuée la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 41/G/2007 du 2 août 2007 relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit, telle qu'annexée au présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée seront publiés au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 chaabane 1428 (23 août 2007).
FATHALLAH OUALALOU.
relative à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit
Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ;
vu la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés notamment son article 84 ;
après avis du Comité des établissements de crédit émis lors de sa réunion tenue le 23 juillet 2007,
léfinit par la présente circulaire les dispositions relatives à l'obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit.
• Les établissements de crédit sont tenus de mettre en place les procédures nécessaires qui leur permettent :
d'identifier leur clientèle et d'en avoir une connaissance approfondie;
- d'assurer le suivi et la surveillance des opérations de la clientèle notamment celles
présentant un degré de risque important;
de conserver et de mettre à jour la documentation afférente à la clientèle et aux opérations qu'elle effectue.
Ils doivent sensibiliser leur personnel et le former aux techniques de détection et de prévention des opérations à caractère inhabituel ou suspect.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
. notamment ses articles 17 et 50.