BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

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N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1413

Hen pax.. -Article 2

Les procédures visées à l'article premier ci-dessus sont consignées dans un manuel qui doit etre approuvé par l'organe d'administration de l'établissement de crédit. Ce manuel doit être périodiquement mis à jour en vue de l'adapter aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et à l'évolution de l'activité de l'établissement de crédit.

1 - Identification de la clientèle

Article 3

Les établissements de crédit sont tenus de recueillir les éléments d'information permettant lidentification de toute personne qui :

souhaite ouvrir un compte, quelle que soit sa nature, ou louer un coffre fort;

recourt à leurs services pour l'exécution de toutes autres opérations, même ponctuelles, telles que le transfert de fonds.

Article 4

Préalablement à l'ouverture de tout compte, les établissements de crédit doivent avoir des entretiens avec les postulants et, le cas échéant, leurs mandataires, en vue de s'assurer de leur identité et de recueillir tous les renseignements et documents utiles relatifs aux activités des postulants et à l'environnement dans lequel ils opèrent notamment lorsqu'il s'agit de personnes morales ou d'entrepreneurs individuels.

Les comptes rendus de ces entretiens doivent être versés aux dossiers des clients, prévus aux articles 5 et 6 ci-après.

Article 5

Une fiche d'ouverture de compte doit être établie au nom de chaque client personne physique, au vu des énonciations portées sur tout document d'identité officiel. Ce document doit être en cours de validité, délivré par une autorité marocaine habilitée ou une autorité étrangère reconnue et porter la photographie du client.

Sont consignés dans cette fiche les éléments suivants :

- le(s) prénom(s) et le nom du client ainsi que ceux de ses parents ;

- le numéro de la carte d'identité nationale, pour les nationaux ainsi que sa durée de

validité ;

-le numéro de la carte d'immatriculation, pour les étrangers résidents ainsi que sa

durée de validité ;

- le numéro du passeport ou de toute autre piéce d'identité en tenant lieu; pour les

étrangers non résidents et sa durée de validité ;

l'adresse exacte ;

: la profession ;

- le numéro d'immatriculation au registre de commerce, pour les personnes physiques

ayant la qualité de commerçant ainsi que le centre d'immatriculation

- et le cas échéant le numéro de la patente.

Les éléments d'identification ci-dessus doivent également être recueillis des personnes qui pourraient être amenées à faire fonctionner le compte d'un client en vertu d'une procuration.

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