BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5584 du 6 décembre 2007

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N° 5584 - 25 kaada 1428 (6-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1289

ANNEXE A LA LOI N° 47-0

6

RELATIVE A LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES NOMENCLATURE DES ACTIVTIES SOUMISES

A LA TAXE PROFESSIONNELLE

ORDRE Classe 3 (1094) Abats - (Marchand d') en détail. -

Abattage - des animaux dans les

abattoirs (Effectuant 1). -et coupe des bois sur pied - et coupe des bois sur pied (Entrepreneur de 1).

Accessolres - pour la chasse (Marchand d')

en détail. ou plèces détachées d'occasion (Marchand d') 4. Accessoires de

téléphone

Accordeur - de piano

Accouchements

Accouveur - Accouveur

Accumulateurs (Fabricant d"). et batteries

électriques

Acide suffurique - par le procédé des tours et

chambres de plomb ou par catalyse (Exploitant une fabrique d'). 10. Activité sportive

et artistique

11. Adaptation des

flms

dinématographi

ques

12. Administrateur

13. Aérien - (entrepreneur de travaux.)

14. adel - adel

15. Annonces et - (Entrepreneur de la pose et affiches de la conservation des.) 16. Affréteur

17. Affineur - de métaux communs.

Classe 2 sse-t (20%)

(Marchand d') en gros

Marchand d)

de Bureau d'Informatique ou d'Appareils pour la Médecine

(Marchand) (fixe ou mobile)

(chef de maison d') ou (tenant une - (Exploitant maison d') de dinique

d)

(Concessionnaire pour les opérations d')

(Exploitant de studio d).

de biens ou de séquestres.

de navire

Récupérateur, apprêteur de métaux précieux.

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