ANNEXE A LA LOI N° 47-0
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RELATIVE A LA FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES NOMENCLATURE DES ACTIVTIES SOUMISES
A LA TAXE PROFESSIONNELLE
ORDRE Classe 3 (1094) Abats - (Marchand d') en détail. -
Abattage - des animaux dans les
abattoirs (Effectuant 1). -et coupe des bois sur pied - et coupe des bois sur pied (Entrepreneur de 1).
Accessolres - pour la chasse (Marchand d')
en détail. ou plèces détachées d'occasion (Marchand d') 4. Accessoires de
téléphone
Accordeur - de piano
Accouchements
Accouveur - Accouveur
Accumulateurs (Fabricant d"). et batteries
électriques
Acide suffurique - par le procédé des tours et
chambres de plomb ou par catalyse (Exploitant une fabrique d'). 10. Activité sportive
et artistique
11. Adaptation des
flms
dinématographi
ques
12. Administrateur
13. Aérien - (entrepreneur de travaux.)
14. adel - adel
15. Annonces et - (Entrepreneur de la pose et affiches de la conservation des.) 16. Affréteur
17. Affineur - de métaux communs.
Classe 2 sse-t (20%)
(Marchand d') en gros
Marchand d)
de Bureau d'Informatique ou d'Appareils pour la Médecine
(Marchand) (fixe ou mobile)
(chef de maison d') ou (tenant une - (Exploitant maison d') de dinique
d)
(Concessionnaire pour les opérations d')
(Exploitant de studio d).
de biens ou de séquestres.
de navire
Récupérateur, apprêteur de métaux précieux.