BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1524BULLETIN OFFICIELN° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

soulignent également que le CDER s'appuie principalement sur la coopération internationale pour financer ses investissements.

S'il est évident que la recherche scientifique nécessite des budgets substantiels, notamment dans un secteur aussi prometteur que celui des Energies Renouvelables, il faut signaler que le Centre de Développement des • Energies Renouvelables n'a pas établi de programme d'investissement pluriannuel pour répondre à ses priorités en matière de recherche et développement. Un tel programme devrait traduire la stratégie du Centre conformément à la vision du Gouvernement et permettrait d'identifier les besoins réels de financement et servirait de base lors des négociations avec le Ministère des Finances et les partenaires internationaux.

D'autre part, il convient de mentionner que même si une subvention d'investissement de 3 millions DH reste faible pour un centre de recherches comme le Centre de Développement des Energies Renouvelables, il ne faut pas oublier les recettes de la coopération internationale (3 millions DH par an en moyenne) destinées également à l'investissement.

La mission d'institution de recherche scientifique confiée au Centre requière des budgets importants et les crédits d'investissement qui lui sont alloués restent insuffisants, Toutefois, avant de demander plus de moyens financiers, les responsables du CDER devraient arrêter un programme d'investissement à moyen et à long terme s'insérant dans le cadre de la vision nationale en matière d'énergies renouvelables. Ils devraient par la suite essayer de mobiliser l'ensemble des ressources potentielles nationales et internationales pour le financer. Une coordination étroite avec les départements de l'énergie et de l'environnement d'une part, et avec l'Office National d'Electricité d'autre part, serait d'un grand bénéfice pour le contact avec les partenaires et les bailleurs de fonds.

2.7.5. Directeur du Centre

Le directeur du Centre pour la période 2001 à 2003 avait des liens étroits avec l'entreprise Sigmatech. Cette dernière a pu décrocher pendant ce mandat des marchés avec cet organisme public. Ces liens sont détaillés comme suit :

• Entre 1985 et 1987, il est directeur général de la société Sigmatech ;

# En 1997, sa famille devient propriétaire de la totalité du capital de cette société ;

• A partir du 16/09/1999, il est nommé administrateur principal et élu président du conseil

d'administration (Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de "Sigmatech S.A" du 16 septembre 1999) ;

* Pendant la période 2001 à 2003, quatre (04) marchés ont été conclus, par consultation

restreinte, entre Sigmatech et le Centre de Développement des Energies Renouvelables, dans le cadre d'un programme cofinancé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), pour un montant global de 973.736,31 DH ;

* Le directeur du Centre a signé le procès verbal de réception définitive d'une étude objet du

marché n°1/99/2000 dont le montant est de 390.000,00 DH confiée à la société Sigmatech qui précise que le rapport définitif de l'étude a été reçu le 30/04/2001 et qu'il était conforme aux conditions du marché. Or, le même directeur n'a été nommé à la tête du Centre qu'à compter du 02/08/2001. Par ailleurs, l'examen des pièces du marché ont démontré qu'une correspondance en date du 03/07/2001 signée par le directeur adjoint (qui assurait l'intérim) et

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