BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

Page 118 sur 320

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1542 BULLETIN OFFICIEL N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

Opérations d'aménagement et d'urbanisme

• Non recours au concours national pour ordonnancement architectural de la zone immeuble :

• Conscient de l'intérêt primordial de la qualité architecturale du projet, le conseil

d'administration a recommandé de procéder au concours national d'ordonnancement architectural des immeubles du Ryad Central. Cette disposition a été prise en considération. (Cf. avis de presse parus les 10 et 12 Mars 1986).

• Attribution fonctionnelle des lots collectifs en dehors de tout critère ou étude urbanistique :

• Le plan de masse no varietur des différents secteurs et îlots indiquent de façon précise les

attributions fonctionnelles de chacune des parcelles. Il sert de base pour l'établissement des contrats de vente dans lesquels la vocation est précisée. Toutefois il est constaté, lors de la construction des ouvrages, des changements de vocation. Ces changements sont régulièrement signalés aux administrations concernées et restent sans suite.

• Les conditions garantissant la réussite architecturale et urbanistique sont prévues dans les

documents contractuels de la SAR (cahier des charges, contrat de vente, engagement).

La SAR n'étant pas membre de la commission de voirie et d'esthétique, son rôle se limite à signaler aux administrations concernées toutes les infractions ne respectant pas les dispositions du cahier des charges.

Ces actions restent sans suite de la part des administrateurs concernés.

• Aménagement des espaces jardins au fur et à mesure de l'évolution de l'aménagement de Hay

Ryad :

• Il n'y a pas eu d'amenuisement des espaces jardins ;

• L'espace jardin du Mail Central a subi des transformations pour des impératifs liés à la réussite

du projet et dont le plan a été autorisé par les administrations compétentes. L'espace jardin central, composé entre autres de palmiers, a été reconstitué après les travaux de construction ; • Concernant le respect du cahier des charges pour les places de parking, cela est du ressort de

la commission de voirie dont la SAR n'est pas membre ;

• Afin d'honorer les engagements pris par l'Etat envers les attributaires, la SAR a mené toutes les

démarches nécessaires auprès des départements concernés en vue de la libération des terrains servant de support à l'opération Hay Ryad. Ces démarches n'ont jamais abouti.

Face à cette situation qui a perduré et suite aux orientations Royales, la SAR, sous la Présidence de la CDG, a été mandatée en tant que Maître d'Ouvrage pour d'une part, libérer les secteurs 14 et 15 et d'autre part, participer à l'éradication de l'habitat précaire situé à l'entrée sud-ouest de la Capitale. Avant l'année 2005, à défaut de mise à disposition par l'Etat du support foncier du secteur 25, la SAR ne pouvait prendre aucun engagement vis-à-vis des attributaires de ce

secteur.

• Le dimensionnement de la voirie a été fait conformément au plan no varietur autorisé par

décision n' 41 en date du 29 février 1984.

Opérations d'équipement

Depuis l'instauration du contrôle à posteriori, la SAR a mis en place un service qui tient rigoureusement les dossiers des marchés avec un classement des différentes pièces constitutives. Sachant qu'avant cette procédure, les originaux ont été tenus par les Agences Comptables dépendantes de la DEPP et localisées en dehors des bureaux de la SAR.

Marchés de voirie

En tant qu'aménageur ayant pour souci l'adaptation à l'environnement politique économique et social, la SAR a dé amenée, après approbation des plans par les autorités compétentes, à remocleler le parcellaire de certaines zones et notamment les terrains destinés aux établissements publics.