* A ce niveau, il est recommandé d'asseoir l'octroi de ces primes sur une base réglementaire.
1.1.6. Insuffisances au niveau de l'utilisation du carburant et lubrifiants détaxés destinés au secteur de la pêche
Les investigations menées au niveau de plusieurs ports de pêche ont démontré que le système de distribution de carburant détaxé mis en place s'est eloigné de son objectif initial qui est d'apporter de l'aide aux navires de pêche à travers la réduction de leurs charges d'exploitation liées au prix du carburant.
En effet, l'analyse des données relatives aux dotations de carburant distribuées, comparées aux déciarations de captures surtout au niveau de la pêche artisanale, fait ressortir que souvent le produit des ventes des captures ne couvre même pas le coût du carburant.
Il est important de préciser à ce niveau que les délégations des pêches maritimes ne procèdent pas systématiquement au rapprochement entre les captures déclarées et le carburant consommé. Ce rapprochement aurait permis de déterminer les navires qui n'utilisent pas le carburant dans l'activité de pêche ou qui ne déclarent pas leurs captures ou qui érigent l'obtention de carburant détaxé comme activite principale. Ce qui conduit à s'interroger sur l'utilité, la rentabilité et l'opportunité du maintien de ce système d'encouragement.
En conséquence, le système mis en place pour la distribution du carburant laisse supposer l'existence d'une activité de détournement de carburant pour d'autres fins que l'objet recherché. Cela provient de l'absence d'un contrôle efficace devant être exercé sur les bénéficiaires, aussi bien par l'Administration des Douanes que par le Département des Pêches Maritimes. Cette défaillance se traduit par un manque à gagner fiscal pour l'Etat qui pourrait être estimé au niveau des cinq (5) ports visités (Kénitra, Casablanca, Larache, Safi et Agadir) à 26 millions de dhs par an. Ce chiffre serait encore plus important si on prenait en considération l'ensemble des ports du Royaume et si on raisonnait sur plusieurs années. A signaler aussi que les lubrifiants détaxés sont livrés aux navires de pêche par les stations sous le regard de la douane et sans aucun suivi de la part des délégations des pêches maritimes.
Cette situation nécessite la mise en œuvre de mesures adéquates à travers une collaboration entre les différents intervenants en la matière (Département des pêches, Administration de la douane, Office National des Pêches...) visant :
• La révision et la mise à jour de la réglementation relative aux livraisons du carburant et
des lubrifiants et l'instauration d'un système de suivi rigoureux de ces livraisons par la douane et les délégations des pêches ;
• La coordination avec les services des douanes et les autorités portuaires pour assurer un
contrôle permanent, tant au niveau des stations de distribution que des entrées et sorties au port.