BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1436BULLETIN OFFICIELN° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

de Bouznika d'un montant de pénalités de 41.373,34 dhs et le marché n*13B/DPRH/2002 relatif à la construction de PDA Moulay Bousselham d'un montant d'environ de 8.424.671,82 dhs) ;

En conséquence, il est recommandé de :

• Procéder à la révision de la nomenclature budgétaire relative aux recettes afin qu'elle

reflète au mieux et en détail les droits et taxes perçus ;

• Procéder systématiquement à un rapprochement entre les titres de recettes émis par les

délégations des pêches et les recouvrements effectués par les services de recettes de douane en vue de les retracer convenablement sur le compte administratif:

• Engager les poursuites légales en matière de recouvrement des amendes et autres taxes ; • Mettre en place un système efficace de suivi des marchés.

1.1.3. Système d'information coûteux mais peu fiable

Malgré l'importance de l'investissement engagé (plus de 26 millions de dirhams dépensés entre 1997 et 2005 pour des marchés d'étude, de développement, d'équipement et de maintenance), les objectifs affichés n'ont pas été atteints et les informations fournies par le système ne sont pas fiables et ne peuvent servir de base pour l'aide à la prise de décision.

• Ainsi, il est recommandé de procéder à la refonte du Système d'information actuel et d'y

intégrer tous les métiers et les activités nouvelles en vue d'en faire un véritable outil de gestion et d'aide à la décision.

1.1.4. La formation professionnelle maritime pourrait être mieux assurée

Les moyens importants mis à la disposition du Département des pêches maritimes (Navires écoles, moyens pédagogiques, équipements,...) sont gérés de manière inefficiente, ce qui affecte la qualité de la formation dispensée aux stagiaires.

En outre, la direction de la formation maritime au niveau central s'est vue confié des attributions supplémentaires notamment en matière de sauvetage de vies humaines en mer, de la gestion technique des navires appartenant à ce Département et la gestion administrative et sanitaire des gens de la mer. Ce qui risque d'éloigner cette direction de sa principale mission à savoir la formation aux métiers de la mer.

• En conséquence, il est recommandé de :

• d'assurer un suivi continu des activités des navires écoles pour une utilisation rationnelle

de ces outils pédagogiques très coûteux et pour une formation de qualité aux élèves ; • Veiller à une meilleure exploitation des moyens pédagogiques dont disposent certains

établissements de la formation professionnelle (EFM) (tels que ceux de Larache, Agadir et Safi) en faisant profiter les stagiaires des autres EFM de ces moyens ;

• Revoir les attributions de la direction de la formation pour les adapter aux structures

organisationnelles mises en place.

1.1.5. L'octroi de primes aux fonctionnaires se fait sans base réglementaire

Le Département des pêches maritimes octroie, sans base réglementaire, à ses fonctionnaires des primes à travers une subvention d'un montant de 14,50 millions de Dhs par an environ, versée par le service géré de manière autonome (SEGMA) • Division de la Protection des Ressources Halieutiques • à l'association des œuvres sociales des pêches maritimes.

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