BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1560BULLETIN OFFICIELN° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

Prise en charge de dépenses de services ne relevant pas de la compétence de la commune

Dépenses de location au profit de services de l'Etat

Concernant les dépenses de location au profit de certains services de l'Etat (2 dispensaires, 4 postes de police et le local abritant la recette communale), les lettres de résiliation ont été établies et notifiées aux services intéressés.

Location de logement au profit de fonctionnaires de l'Etat

Les du teliste au per des ont atla etat et ne cen pas de la enter

tour, résiliés.

Frais d'abonnement téléphoniques fixe et mobile des responsables de la commune

Vos remarques sont prises en compte, en ce sens que les contrats d'abonnement teléphonique fixe concernant la ligne n°037 37 93 01 et du mobile n°061 08 22 ont été résiliés.

Manquement dans le recensement de la matière imposable en matière d'occupation temporaire du domaine publio (implantation et exploitation des panneaux publicitaires)

La société 2A COM n'avait que 10 panneaux publicitaires à exploiter et ce, conformément à l'autorisation délivrée à cet effet.

Les deux panneaux publicitaires supplémentaires mentionnés dans votre rapport étaient exploités par l'Association K.A.C. Hand et non par la société 2A COM. A signaler que ces deux panneaux ont été supprimés en 2005.

En ce qui concerne les frais de branchement et de consommation d'électricité afférents aux panneaux publicitaires exploités par la société 2A COM, des ordres de recette ont été établis et pris en charge par la recette communale pour recouvrement.

Recours à des marchés de régularisation pour l'apurement des arriérés

Vos recommandations, en ce qui concerne les arriérés, sont tenues en compte.

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