BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1568BULLETIN OFFICIELN° 5588 - 9 bija 1428 (20-12-2007)

L'application de toutes vos recommandations appelle les précisions suivantes :

» A la fin du plan triennal actuel, le conseil veillera à l'élaboration d'un plan de développement

économique et social en adéquation avec les grandes lignes du plan national de développement économique et social et ce, en concertation avec les instances concernées ; * Dès réception de l'organigramme type prévu par le ministère de tutelle, nous prendrons

l'arrêté qui organise et délimite les compétences de chaque division et service ;

* Nous veillerons au lancement du marché relatif à l'opération de vérification pour la

maîtrise du dossier de passation de services ;

• Les arrêtés de police administrative seront transmis pour application aux présidents

d'arrondissement dès leur approbation par l'autorité de tutelle.

Dysfonctionnement dans la gestion des ressources humaines

La non maîtrise du nombre d'agents et fonctionnaires relevant de la commune est due au fait que les arrondissements et les services de la wilaya ont gardé tout le personnel qui exerçait auparavant dans les ex-communes et la communauté urbaine.

Toutefois, suite à vos remarques et orientations, nous avons pu recenser tous les fonctionnaires et agents communaux et ce, en collaboration avec les services de la wilaya et de la trésorerie communale. Cette opération a permis l'identification de l'ensemble du personnel communal ainsi que l'établissement de la liste des agents et des fonctionnaires mis à la disposition des arrondissements de Hassane, Yacoub El Mansour, Youssoufia et Souissi.

Suite à des correspondances adressées aux administrations concernées, plusieurs fonctionnaires ont rejoint les services de la commune. Des mesures appropriées seront prises à l'encontre des récalcitrants.

Par ailleurs, la question des recrutements en l'absence de postes budgétaires ne concerne pas le conseil actuel, mais l'ex-commune de Hassane qui a engagé plus de 50 personnes dans ces conditions. Pour remédier à ce problème, le bureau de la commune de la ville de Rabat a régularisé, pour des considérations sociales et sans effet rétroactif, la situation de 37 fonctionnaires.

En réponse à vos recommandations :

• Il a été procédé, en collaboration avec tous les services concernés, à l'identification de

toutes les listes des fonctionnaires et agents relevant du budget communal ;

* Tous les fonctionnaires et agents qui exercent dans des services ne relevant pas de la

commune ont été invités à rejoindre leurs services à la commune. Aucun effort ne sera ménagé pour l'application des dispositions réglementaires à ce sujet ;

* Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur applicable en matière

de recrutement de personnel.

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