1.3. Commune urbaine de Sidi Kacem
La commune urbaine de Sidi Kacem a été créée en vertu du décret royal n° 02-75-50 du 21 a été créée en vertu du décret royal n° 02-75-50 du 21
La commune urbaine de Sidi Kacem a été créée en vertu
novembre 1975. Elle comprend quatre arrondissements. Le conseil communal se compose de 31 membres dont le président et sept vice-présidents. Elle emploie 420 fonctionnaires et ses ressources financières se chiffrent à 36.9 millions de dirhams de recettes de fonctionnement dont 13 millions de dirhams de TVA
13 millions de dirhams de TVA.
Elle compte une population de 75000 habitants.
Les observations et recommandations de la Cour régionale de Rabat portent sur les axes suivants :
1.3.1. Gestion du domaine public
Occupations sans autorisation préalable
L'occupation temporaire du domaine public communal liée à l'exercice d'un commerce, d'une industrie ou d'une profession n'est pas subordonnée à des autorisations préalables. La commune n'intervient que postérieurement pour constater la superficie occupée et calculer le montant de
la redevance.
la redevance.
Occupations du domaine public insuffisamment recensées
La redevance sur l'occupation temporaire du domaine public communal par des marquises, stores et enseignes est calculée sur la base de mesures ne reflétant pas les occupations réelles,
comme le montre clairement le tableau ci-après :
comme le montre clairement le tableau ci-après :
Nom du café Superficie calculée en m'
Superficie réelle en m2
Occupations temporaires du domaine public par des marquises et stores
Salima 64,36
Nejma 67,5
Gloria 105
117,95
121,5
143
Occupations temporaires du domaine public par des enseignes
Nejma Néant
Gloria Néant
3 enseignes
2.1 m