BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1574BULLETIN OFFICIELN° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

• Recommandations de la Cour régionale :

• Procéder à un recensement général des occupations du domaine public communal en .

ve d'actualiser l'assiette fiscale et d'améliorer les ressources de la commune.

• Apurer le patrimoine foncier de la commune en procédant à l'achèvement des procédures

d'acquisition, d'enregistrement et d'immatriculation.

• Procéder à l'exploitation des infrastructures économiques notamment, la piscine et le pont

ascule afin d'améliorer les ressources de la commune.

3.2.4. Passation des commandes

Recours fréquent aux mêmes fournisseurs

La commune réalise les transactions avec un nombre limité de fournisseurs. En effet, la quasi- totalité des commandes (8 marchés sur 9 en 2004) est attribuée à deux fournisseurs qui ont réalisé avec la commune un chiffre d'affaire de 8.1 millions de dhs soit 90% des dépenses hors charges de personnel et service de la dette.

Recours excessif aux marchés de régularisation

La commune urbaine de Sidi Kacem effectue ses achats sans tenir compte des règles et procédures relatives à l'exécution des dépenses et à la passation des commandes. Ainsi, la commune réalise ses achats avant d'entamer la procédure d'engagement. La comparaison entre les pièces comptables et les bons de livraison confirme l'application de cette pratique aussi bien pour les marchés que pour les bons de commande.

En effet, les marchés n°4/2004, 5/2004 et 6/2004 et les bons de commande n° 3004/04, 3005/04, 3007/04, 3016/04, 3043/04 et 3044/04 ont été établis, après réception du matériel et fournitures

objet de ces commandes.

Non respect du principe de la concurrence

Dans les cas des appels d'offres n°07/2004 et 06/2005 relatifs à l'aménagement de la voirie, l'entreprise attributaire a proposé des prix largement inférieurs pour certaines prestations, par rapport à sa concurrente, ce qui lui a permis d'être déclarée moins-disant.

Cependant, après l'exécution de ces marchés, il a été constaté que les prestations à prix très faibles n'ont pas été réalisées ou réalisées en partie. C'est le cas des ouvrages 5, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21 et 22 pour le marché 07/2004 et les ouvrages 2, 5, 22 et 18 pour le marché 06/2005.

La non réalisation de ces travaux a révélé que cette entreprise est la plus disante pour les prestations de base qui sont exécutées. Ce qui porte atteinte au principe de la concurrence.

Dépassement de la valeur réelle des travaux réalisés

L'exécution des marchés de travaux et des bons de commande est caractérisée essentiellement par des discordances entre les travaux effectués et les montants payés aux entreprises. Ces montants sont toujours supérieurs à la valeur des travaux exécutés.

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