BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1575

Cas de marchés

Le contrôle de la réalité des travaux réalisés a été effectué à travers la comparaison entre les attachements et les décomptes d'une part, et entre les décomptes et l'exécution effective d'autre part. Ce contrôle a révélé que les montants payés aux entreprises étaient supérieurs à la valeur réelle des travaux effectués. Le tableau suivant donne une comparaison des valeurs des travaux réalisés dans le cadre de marchés et des paiements correspondants.

N' du marché Montant des travaux exécutés

en dh

07/2002 2.292.329 02/2003 2.492.502 07/2004 3.315.826 08/2004 191.452 Total

Cas de bons de commande

Montant des palements en Ecart en DH đh TTC

3.292.616 1.000.290 2.834.342 341.840 3.889.018 573.192 299.592 108.140

2.023.462

Les prestations concernant l'entretien de la piscine (48.800 dh), objet du bon de commande n°3094 du 03-7-2003, ainsi que la fourniture de livres (13.783 dh), objet du bon de commande n° 3033 du 16-8-2004, n'ont pas été réalisées malgré la certification du service fait par les chefs des services concernés.

des services concernés.

Paiements en dépassement de la valeur réelle du matériel et fournitures acquis

La comparaison entre les montants payés en 2004 et les valeurs correspondant aux produits effectivement livrés montre que la commune a payé un surplus non justifié de 668.130 dh. C'est ce qui ressort du tableau suivant :

ce qui ressort du tableau suivant :

Montant payé Montant de la en surplus dépense en 2004

374.440 584.752 62.419 69.930 35.530 99.795 60.791 99.940 43.113 59.860 38.923 39.965 22.453 49.680 16.817 29.000 6.785 40.000 6.850 9,950 668.130 1.082.872

Montant des biens

achetés en 2004 Nature de la dépense

210.312 Achat de matériaux de construction

7.511 Achat de petit matériel électrique 64.265 Entretien des bâtiments administratifs 39.140 Achat de petit matériel 16.747 Entretien des points d'eau 1.042 Entretien du réseau téléphonique 27.227 Frais de réception et d'hébergement 12.183 Achat d'objets d'art 33.215 Achat d'arbres 3.100 Achat d'engrais 414.742 Total

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