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BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1581

RÉPONSE DE LA COMMUNE RURALE D'OULMES

Gestion du patrimoine de la commune

Non révision du loyer du domaine communal

La non révision du loyer des différents locaux appartenant à la commune se justifie en général par la situation sociale des occupants, composés essentiellement des employés de - la société des eaux minérales Oulmès ». En effet, la commune d'Oulmès a connu une crise économique et des eaux minérales Oulmès ». En effet, la commune d'Oulmès a connu une crise économique et commerciale après le licenciement par ladite société de près de 200 employés dont les revenus limités rendent difficile toute révision ou actualisation de l'arrêté fiscal.

En outre, et suite à un procès verbal d'une commission technique qui a établi que certains bâtiments avaient atteint un état de vétusté constituant un danger pour les habitants, la commune a procédé à la restauration de ces immeubles occupés par certains fonctionnaires et des particuliers.

La régularisation de la situation foncière du domaine communal vis à vis des Services du Domaine de l'Etat

Le conseil communal a réservé des crédits importants pour l'acquisition des terrains du domaine de l'Etat et la régularisation de leur situation juridique.

Pour ce qui est des deux logements occupés par des conseillers communaux, il convient de signaler que des ordres de recettes les concernant ont été communiqués à la recette municipale afin de régulariser cette situation. A noter que l'occupation de ces logements par les deux conseillers en question est antérieure à la promulgation de la charte communale de 2002 qui prévoit l'interdiction aux conseillers d'avoir des intérêts avec la commune.

Réalisation des projets communaux

L'exécution des grands projets lancés par la commune a connu des retards liés à la nature de ces travaux et à l'absence de coordination avec les autres intervenants.

Construction de l'hôpital local

L'ouverture de l'hôpital local a rencontré des obstacles du fait des considérations techniques et humaines avancées par les techniciens du ministère de la santé. Actuellement, les bâtiments sont en très bon état et le ministère de la santé a été saisi par écrit pour réceptionner l'hôpital et commencer la prestation de service à la population.

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