BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1580BULLETIN OFFICIELNº 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

voiture utilitaire, mise en circulation le 17/06/05, tout en prenant en charge les frais de carburant et d'entretien.

Absence de suivi de l'emploi des subventions accordées aux associations

Les subventions réservées aux associations (600.000 dh) ne sont pas accordées sur la base de documents comptables comme prévu par la réglementation en vigueur.

l'emploi réservé aux fonds reçus, conformément aux dispositions du dahir n° 1-58-376 régissant En outre, les associations bénéficiaires ne produisent pas à la commune les comptes retraçant T'emploi réservé aux fonds reçus, conformément aux dispositions du dahir n° 1-58-376 régissant le droit des associations tel qu'il a été modifié et complété.

Il convient de faire remarquer à ce propos que cinq élus communaux sont membres ou dirigeants de trois associations qui reçoivent le tiers de la masse totale des subventions

octroyées.

Prise en charge indue de quelques travaux d'équipement de lotissements

Six amicales de lotisseurs (Amal, Touger, Annasr, Assala, Oulfa et Taddart) ont bénéficié d'un concours communal sous forme d'une participation directe dans la réalisation de quelques travaux d'équipement (en eau potable, voirie...) qui doivent normalement être pris en charge par les amicales concernées, en vertu de l'article 10 du dahir n° 1-60-063 du 25/06/1963 relatif au développement des agglomérations rurales.

La commune a également procédé, en violation des dispositions précitées, à l'édification de dalettes et de plates-formes en béton dans le périmètre de quelques lotissements, par le biais des prestations prévues au marché n°1/2004/CRO.

Il y a lieu de faire remarquer, à cet égard, que onze membres du conseil communal siègent aux bureaux desdites amicales.

Aussi, faut-il relever que les réceptacles fonciers hebergeant les lotissements Touger et Assala étaient destinés auparavant, en vertu des dispositions de l'ancien plan de développement, à la construction d'un lycée public et d'un terrain de sports.

Défaut des autorisations de lôtir et de construire

Dix amicales de lotisseurs, y compris les amicales Amal et Assala pour le recasement des bidonvillois à Oulmès et Tarmilat, ne disposent pas des autorisations de lotir. De même, quatre bidonvillois à Oulmès et Tarmilat, ne disposent pas des autorisations de lotir. De même, quatre de ces amicales, en l'occurrence Amal, Touger, Assala et Douar Jdid, ont permis à leurs membres, au nombre de 3178, d'édifier leurs résidences sans qu'ils soient titulaires d'autorisations de construire et ce, en violation des dispositions réglementaires en vigueur.

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