BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1589

• Location d'un terrain du domaine forestier à Maâmora en vue de construire un

complexe de loisirs (2 terrains de tennis, 2 vestiaires, 3 aires de jeux pour enfants, 1 terrain de basket-ball, 10 bangalows, 1 salle polyvalente et un parking). Cette opération est du ressort de l'association des œuvres sociales des Régies.

• La Cour régionale recommande de :

• Veiller à l'engagement des études préalables pour définir la consistance physique des

travaux objet des dossiers d'appel d'offres, afin d'éviter les pratiques de nature à fausser le jeu de la concurrence;

• Respecter la procédure d'exécution des dépenses par marché ou bons de commande ; • Respecter le seuil fixé pour la passation des commandes par marché ou bon de commandes ; • Eviter les pratiques consistant en la dotation de vebicules réformés en carburant,

lubrifiants et le paiement de la vignette et des frais d'assurance et des vebicules n'appartenant pas à la RAK en carburant, lubrifiants et pièces de rechange ; • Veiller à ce que le trésorier paveur ne paye plus de dépenses des qu'il est mis fin à ses

fonctions :

* Eviter la prise en charge de dépenses au profit d'autres organismes.

1.5.3. Evaluation de la gestion du stock

Régularisations des stocks en fin d'exercice afin de réduire les écarts

enregistrés entre l'inventaire physique et comptable

La comparaison des sorties de stocks et l'inventaire des fournitures liées aux travaux réalisés par la RAK a montré qu'un important nombre de bons de sortie n'a pas été utilisé. En fait, ce sont des régularisations de stock effectuées en fin d'exercice afin de faire coincider le solde comptable avec le comptage physique.

Il s'agit de bons de sorties répartis comme suit :

Gérance électricité

Mois Nombre de bons de sortie non utilisés Décembre 2003 76

anvier 200-

écembre 200 40

Janvier 2005 20

Décembre 2004 105

Janvier 2005 76

Ecarts entre les sorties du stock et les affectations aux services

Des écarts ont été constatés entre les sorties du stock des fournitures de bureaux vers les services

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