BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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Nº 5588 – 20 décembre 2007BULLETIN OFFICIEL

1588 BULLETIN OFFICIEL N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007) N° de la commande % d'exécution Bon de commande n° 934041/04 8% Bon de Commande n' 914004/04 73% Bon de commande n'915023 50% Marché n' 1605/05 30% Marché cadre n' 3306/03 55% Marché n° 3307/03 45% marchés n'2403/04 80% marchés n'2507/05 78%

Non-conformité du matériel réceptionné aux spécifications techniques

convenues

La qualité du matériel livré ne correspond pas à la qualité spécifiée dans les bons de commandes n° 914067/04, 915023/05 et 1503-2/05.

Gestion du parc automobile

La prise en charge des frais du carburant, lubrifiants et pièces de rechanges pour des voitures n'appartenant pas au parc automobile de la Régie autonome de distribution d'eau et d'electricité RAK (Ford / 614-13-4, Laguna / 6825-43) ;

L'affectation du carburant et des pièces de rechange à des voitures réformées. Les voitures sous n° 103 et 110 en 2004; n'121 et 124 en 2005 ;

Le paiement de la vignette et des frais d'assurance pour des véhicules réformés (véhicules 103 et 110).

Paiements effectués par le trésorier payeur sans habilitation

Le trésorier payeur sortant en date du 26/01/2004 a continué à payer des ordres de paiement au lieu et place du nouveau titulaire du poste. 124 OP sont concernés.

Paiement de dépenses n'entrant pas dans le cadre des attributions de la RAK

¡* Achat de 165.620,00DH de ciment et agglos par le Bon de commande n' 914007/04 du . • 08 Janvier 2004, alors que la RAK n'exécute pas de travaux en régie ;

• Achat des luminaires par marché n° 3514/05 et bon de commande n° 934007/04 du 4 mars

2004 pour l'éclairage public et construction d'un mur de clôture d'un cimetière par voie du marché n° 2211/02 ;

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