2.3.3. Passation de trois marchés fictifs
Les trois marchés mentionnés ci-dessous ont un objectif commun, la fourniture de la main d'oeuvre à la Régie. Cette main d'oeuvre rémunérée dans le cadre de ces trois marchés est en réalité le propre personnel de la Régie depuis plusieurs années. Mais devant l'impossibilité de recruter, la Régie conclue des marchés fictifs pour pouvoir servir les salaires dus à cette catégorie de personnel.
N° Marché Estimation de l'administration | Montant du
(TTC en dhs) marché 1106/A.S./2003 11842287.00 10453149.00
1124/0/2004 8444041.00 7470614.40
1127/E/2004 7021149.00 8347380.00
2.3.4. Organigramme non approuvé
Montant de la
Objet du marché partie MO
Travaux de pose et de réfection du 3600000.00
réseau d'assainissement Travaux de terrassement, réfection, 4500000.00 pose de conduite de branchements
d'eau potable Travaux de terrassement, réfection et 2406000.00
pose de câbles HT et BT
L'organigramme mis en place par une note de service interne n'a pas été approuvé par le Ministère de tutelle et le Ministère des Finances. De ce fait, certaines indemnités de représentation de fonction et les indemnités de logement perçues par certains responsables sont irrégulières. Il s'agit des chefs de division et de service nommés dans le cadre de la nouvelle organisation
L'organisation actuelle de la Régie ne repose pas sur une étude permettant l'adaptation de l'organisation de la régie aux particularités de ses missions. A titre d'exemple, un responsable est chargé de la gestion de trois divisions (Divisions études financières et statistiques, Division des investisseurs et des clients grands comptes, Division de dépollution).
grands comptes, Division de dépollution).
• La Cour régionale recommande à la Régie de revoir son organisation et d'adapter sa
structure sur la base d'un organigramme dûment approuvé.
2.3.5. Gestion des stocks
Les responsabilités et les attributions des différents intervenants dans la gestion des stocks ne sont pas formalisées. Le registre de stocks n'est pas tenu depuis le 31/12/2004. Le suivi des bons d'entrée et de sortie est assuré mensuellement au moyen d'une application informatique provisoire. Ce qui ne permet pas de disposer d'un état de stocks en temps réel et ne garantit pas un inventaire permanent.
La procédure de prêt du matériel propriété de la Régie n'est pas formalisée et ne garantit pas sa sauvegarde.
sauvegarde.
La Régie n'a pas procédé à un inventaire physique des stocks lors de la passation des consignes du 23/02/2004 effectuée entre la nouvelle responsable de la gestion des stocks et son prédécesseur.
La Cour régionale invite la Régie à améliorer la gestion des stocks, pour sauvegarder ses biens.