démographique et urbanistique que connaît la ville de Meknès et les centres gérés par la RADEM ainsi que la forte implication de la RADEM dans de grandes actions telles que l'INDH ou les programmes de mise à niveau de la ville, la Régie a été amenée à faire appel à plus de main d'oeuvre.
Ainsi, la RADEM procède annuellement à la préparation d'un appel d'offres (par gérance) comprenant, outre des travaux d'extension et de renouvellement des réseaux, la mise à disposition des équipes de la Régie de la main d'oeuvre prestataire. Le descriptif ainsi que les bordereaux des prix précisent de manière claire les prestations demandées qui sont rémunérées selon la durée réellement passée par les prestataires de main d'oeuvre.
A l'instar de tous les appels d'offres lancés par la Régie, les appels d'offres en question sont soumis à la procédure réglementaire en vigueur: approbation du Ministère de l'Intérieur, lancement par voie de presse, ouverture en séance publique, examen et adjudication par la commission des marchés. Les marchés sont ensuite établis, signés par l'entreprise et là RADEM et approuvés par le Ministère de l'Intérieur et le Ministère des Finances.
Lors de l'exécution des prestations, celles-ci sont dument constatées et attestées par les équipes et les responsables de la Régie et des attachements sont établis pour chaque période de quinze jours.
Comme cette main d'oeuvre opérant depuis plusieurs années a acquis une grande expérience, et comme aucune disposition réglementaire ne l'interdit, elle est reprise par l'entreprise adjudicatrice (son licenciement pourrait avoir de forts impacts sociaux). C'est pourquoi elle est restée la même malgré la succession des entreprises.
Il y a lieu de noter qu'à la demande de la RADEM, l'entreprise adjudicatrice des marchés 1106/AS/2003, 1124/0/2004 et 1127/E/2004 lui a produit une copie des bordereaux de déclaration et d'affiliation à la CNSS, comprenant également les ouvriers prestataires de main d'oeuvre mis à la disposition de la RADEM dans le cadre des marchés précités.
En conclusion, les marchés en question ne sont nullement "des marchés fictifs" mais sont des marchés légalement établis et exécutés.
Non respect de l'organigramme approuvé par les ministres de
l'Intérieur et des Finances
L'organigramme instauré le 31 août 1987 par le Ministère de l'Intérieur, au niveau des régies de distribution, ne répond plus ni aux nouvelles activités de la Régie (assainissement liquide) ni aux nouvelles exigences dictées par les Hautes Directives Royales ni aux orientations en matière d'incitation et de facilitation de l'investissement, d'ouverture sur la Société et de rapprochement du Service Public du Citoyen (Division des Investisseurs et Clients Grands Comptes, Service de Communication, etc...). La Régie a ainsi été amenée, depuis quelques années, à procéder à l'adaptation progressive de son organisation, devenue obsolète, en attendant que les départements concernés procèdent à une mise à niveau de l'organisation des régies de distribution, compte tenu des mutations qu'a connues le secteur (loi 69-00, introduction des gestions déléguées et son impact sur le niveau de service, etc...). Cette action est actuellement en cours de préparation par le Ministère de l'Intérieur et le Ministère des Finances, dans le cadre du Projet NORA (Vouvelle Organisation des Régies Altonomes).
A titre d'exemple, se limiter strictement à l'organisation prévue par l'organigramme de 1987 équivaudrait pour la Régie de ne pas opérer dans le secteur de l'assainissement qu'elle a pris en charge en juillet 1998 et attendre l'aboutissement du Projet NORA.