BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

Page 187 sur 320

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1611

Etant parti de Meknès l'après midi du 20/8/04, l'agent s'est arrêté sur le chemin à Marrakech le 21/8/04 et s'est ravitaillé en gasoil à une station Afriquia à 6 h 40, avant de reprendre la route vers Agadir. Le pompiste chargé de l'opération de débit de la carte FIRM RADEMZ a commis une erreur au niveau de la saisie du matricule de véhicule en tapant 117047 au lieu de 137947 comme mentionné sur l'ordre de mission.

De retour d'Agadir, l'agent s'est arrêté à la même station pour se ravitailler en gasoil et ce, le même jour (21/8/04) à 17 h 53. Le pompiste a saisi cette fois le bon matricule (M 137947). La quantité de gasoil approvisionnée, 44 litres, correspond à la consommation du trajet aller-retour de Marrakech à Agadir.

Par ailleurs, les investigations menées par la RADEM ont montré que le véhicule mentionné dans l'observation de la CRC (M 117047) est en fait un véhicule de marque Wolsvagen type break affecté au Ministère de la Santé Publique à Rabat et utilisant l'essence comme carburant ; ce qui ne laisse aucun doute possible et confirme qu'il s'agit d'une erreur de saisie commise par le pompiste de Marrakech.

Le mode de ravitaillement en carburant ne s'accommode pas avec les bonnes pratiques d'une gestion publique :

A notre avis, ce mode de ravitaillement ne diffère pas des autres (chèques carburant, cartes prépayées, vignettes, etc....). Bien au contraire, il permet le post-contrôle du ravitaillement (distance, consommations) à la réception des factures. De plus, il nous paraît indispensable pour les raisons suivantes :

• La régie ne dispose pas de pompe à essence ou à euro-diesel (nouveaux véhicules) ; elle est

obligée de s'approvisionner au niveau des stations service, notamment lors des déplacements des véhicules pour missions.

Passation de marchés « fictifs »

Il ne s'agit en aucun cas d'un personnel de la RADEM mais bel et bien de salariés d'une entreprise privée, prestataire de main d'oeuvre dans le cadre de marchés établis et exécutés conformément à la réglementation en vigueur.

En effet, la Régie de Meknès avait opté depuis les années 80 à l'externalisation de certaines prestations telles que le terrassement, le gardiennage ou le jardinage.

Ce choix a été dûment validé et approuvé par le Conseil d'Administration de la RADEM qui, jusqu'en 1995 (date de mise en place du règlement relatif aux marchés de travaux, fournitures ou services au comtes des régies...), procédait à l'adjudication des marchés relatifs à ces prestations lors de ses sessions, et approuvés par le Ministère de l'Intérieur et le Ministère des Finances.

A noter que l'externalisation des activités n'entrant pas dans le métier de base doit être constamment recherchée, comme il ressort des directives des ministères de l'Intérieur et des Finances lors de l'élaboration des budgets annuels de fonctionnement et d'équipement.

Ainsi, à l'instar de nombreuses régies, entreprises publiques ou opérateurs du secteur de distribution d'eau et d'electricité, la prestation de main d'oeuvre est sous-traitée au secteur privé.

Afin de faire face aux besoins liés à la prise en charge du secteur d'assainissement liquide (en 1998) et de la distribution d'électricité dans la commune de Ouislane (en 2000), la forte croissance

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.