RÉPONSE DE LA COMMUNE URBAINE D'ASILAH
Gestion administrative
Absence d'organigramme
Un projet d'organigramme a été soumis au Ministère de l'Intérieur pour approbation.
Non nomination du chef de la Division Technique
A deux reprises, des architectes nommés par le Ministère de l'Intérieur ont refusé catégoriquement d'assumer cette responsabilité qui requiert une compétence globale en matière d'architecture et d'urbanisme, la capacité de préparer les études et les marchés ainsi que l'aptitude à assurer le suivi des travaux.
Les cadres techniques disponibles au sein de la commune n'ont pas les compétences requises pour assumer cette responsabilité.
En fait, le but n'est pas de doter la Division d'un responsable, mais de nommer un cadre à la mesure de l'importance de la Division.
Absence d'un service pour la détermination de l'assiette fiscale et le
recouvrement des recettes
La présidence du conseil communal a procédé à la restructuration de la Division fiscale, devenue Division du Développement des Ressources Financières, suite à une décision du 30 août 2006 qui a institué le Service de l'Assiette Fiscale en tant que cellule indépendante de la régie de Recettes qui s'occupe des opérations de liquidation. Une note interne a précisé le rôle du nouveau service.
Mise à la disposition d'autres services administratifs de fonctionnaires communaux sans base juridique
La mise à la disposition de certains services extérieurs de fonctionnaires communaux vise à appuyer ces services, soit dans les missions qui sont en liaison étroite avec les services de la commune (la perception) ou ayant un caractère d'intérêt général (pachalik), soit suite à des conditions sociales propres à certains fonctionnaires (Wilaya). La commune a suivi cette voie en prenant en considération la coutume administrative en vigueur dans la plupart des communes au Maroc.
Suite à des correspondances invitant les administrations concernées à prévoir le remplacement des fonctionnaires communaux mis à leur disposition, certains agents ont rejoint les services de la commune. Les autres cas seront régularisés au moment opportun.