BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1447

2. ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS

PUBLICS

2.1. Caisse de compensation

La Caisse de compensation est un établissement public placé sous la tutelle du Premier Ministre. Elle a été instituée par le dahir du 25 février 1941. Actuellement, elle est régie par le dahir n°1-74-403 du 19 septembre 1977.

La mission principale de la Caisse est la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans le domaine les prix. A cet effet, elle est habilitée à connaître des opérations de stabilisation des prix, en accordant

des subventions et en opérant des prélèvements y afférents.

Le contrôle de la caisse de compensation par la Cour des comptes a débouché sur les remarques et observations suivantes :

2.1.1. Gouvernance et système d'information

Gouvernance

Retard dans la tenue des réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration de la Caisse de compensation ne se réunit pas selon la périodicité prescrite par le dahir le régissant.

• Il est recommandé au conseil d'administrution d'observer la tenue régulière de ses réunions.

Système d'information

Non exploitation du câblage informatique

La Caisse a procédé en 1996 à une opération de câblage au niveau du siège et à l'installation d'un serveur informatique dans le but de relever les différents bureaux par réseau informatique. Or, il est à constater que cette installation n'a jamais été exploitée.

• C'est pourquoi il est recommandé d'activer l'exploitation de ce réseau, qui aidera la Caisse

à accomplir ses missions avec la célérité et l'efficacité requises pour en assurer la rationalisation des acquisitions.

Absence de base de données sur les dossiers des subventions

La Caisse ne dispose pas d'une banque de données qui centralise toutes les informations relatives aux dossiers des subventions et des prélèvements, ce qui en facilite l'exploitation par les services concernés. Il est également à constater qu'aucun répertoire des archives n'est disponible pour faciliter la recherche et l'exploitation des documents classés.

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