BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1448BULLETIN OFFICIELN° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

• Il est recommandé l'accélération de la mise en place d'une cellule informatique et d'une

banque de données informatisées ainsi que l'établissement d'un répertoire des archives permettant à la Caisse l'exploitation de ces documents avec facilités.

2.1.2. Gestion

Gestion des ressources humaines

En l'absence d'un statut particulier de son personnel, la Caisse se réfère au statut général de la fonction publique. Néanmoins, la Caisse ne respecte pas les dispositions dudit statut lors des opérations de recrutement.

En effet, entre 1995 et 2002, elle a procédé au recrutement de cinq (5) personnes en qualité d'administrateurs adjoints, (échelle de rémunération 10) sans concours et ce, en infraction aux dispositions du décret n°2.82.438 du 10 janvier 1983 modifiant et complétant le décret n°2.79.693 du 12 mai 1980 fixant, à titre transitoire, les conditions particulières de recrutement à l'échelle de rémunération n°10.

Par ailleurs, la Caisse a procédé au recrutement d'autres cadres par voie de sélection. Or, pour certains cas, l'examen des dossiers de recrutement ne recèle ni procès-verbaux du test, ni convocations, ni barèmes de notation des recrutés.

• Il est recommandé à la Caisse, en l'absence de statut particulier de son personnel, de se

conformer aux dispositions du statut de la fonction publique dans la gestion de ses ressources bumaines en matière de recrutement.

Octroi de crédits logement à des personnes ne relevant pas du personnel de la

Caisse

Par décisions n°64/CC du 3 février 1997 et n'339/CC du 9 juin 1997, la Caisse a octroyé des crédits de logement en faveur de 2 fonctionnaires ne relevant pas de la Caisse : l'un était chargé de mission auprès du Premier Ministre et l'autre directeur au Ministère de l'Incitation de l'Economie.

En plus les dossiers de prêt ne comportent pas les garanties nécessaires constituées afin que l'organisme prêteur puisse préserver ses droits de remboursement.

De même, la vérification des remboursements relatifs à ces dossiers a permis de relever que des échéances dues demeurent toujours impayées.

Recours au bon de commande au lieu de marchés

La Caisse a procédé en Mars 2004 à l'acquisition par bon de commande d'un véhicule automobile pour un montant de 400.000,00 DH, alors que les dispositions en vigueur requièrent que ce type de dépenses ne peut être engagé par bon de commande.

• Il est recommandé à la Caisse d'observer la réglementation en vigueur en la matière.

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