Décret
Décret n° 2-82-438
modifiant et complétant le décret n°2.79.693 du 12 mai 1980 fixant
L'essentiel
Le décret n° 2-82-438 modifiant et complétant le décret n°2.79.693 du 12 mai 1980 fixant est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5588 du 20 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-82-438
- Première mention
- BO n° 5588 du 20 décembre 2007, page 24 · PDF
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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