Décret
Décret n° 2-79-693
L'essentiel
Le décret n° 2-79-693 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5588 du 20 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-79-693
- Première mention
- BO n° 5588 du 20 décembre 2007, page 24 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2007 · voir la chronologie
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Modification : Décret n° 2-82-438
Preuve : BO n° 5588 du 20 décembre 2007, page 24 · annoncé par le texte lui-même
décret n°2.82.438 du 10 janvier 1983 modifiant et complétant le décret n°2.79.693 du 12 mai 1980 fixant, à titre transitoire, les conditions particulières de recrutement à l'échelle de rémunération n°10.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-79-693. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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