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BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1705

Le rasse bum de pude unition, mancies sont en des des besoins sans cosse.

• les compétences des juridictions financières, tant en matière juridictionnelle qu'extra

juridictionnelle, ont été élargies par la loi ;

* le nombre d'organismes et d'entités soumis au contrôle en 2006 a tendance à augmenter ;

" les cous ente actions opente, betance anc de dava

et d'Agadir.

Aussi, et afin de permettre aux juridictions financières de s'acquitter convenablement de leurs missions, il convient de poursuivre dans les années à venir le renforcement de leurs moyens humains et matériels.

9.2. Moyens financiers

Au titre de l'exercice 2006, le budget des juridictions financières s'est élevé à 113.263.000 dirhams, répartis en budget de fonctionnement (95 128 000 dh) et budget d'équipement (18.135.000 dh).

Par rapport à l'exercice 2005, le budget de fonctionnement a connu une augmentation notable de 17%, du fait essentiellement de la régularisation de la situation administrative des magistrats. de 17%, du fait essentiellement de la régularisation de la situation administrative des magistrats. Ainsi, les charges du personnel ont représenté 82% des dépenses de fonctionnement.

Tableau 25 : Répartition des crédits de fonctionnement en2006

Nature des dépenses 2005 2006

Personnel 68 644 78 010 Locations de hâtiments 1 4581503

Frais de communication 9001000

Carburant et réparation 850950

Indemnités de déplacements 1 5003000

Gardiennage 1545 1557

Autres 6535 9 108 Total 81 43295128

En revanche, pour faible qu'il soit, le budget d'équipement est resté quasi-stable, puisqu'il n'a connu qu'une légère augmentation de 1,2 %. Cette situation est de nature à retarder de nombreux travaux d'équipements envisagés qui se rappottent notamment à l'aménagement des locaux adéquats des juridictions financières et à la réalisation du plan d'action en matière d'équipement informatique.

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