BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

Page 282 sur 320

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1706BULLETIN OFFICIELN° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

Le tableau ci-après rétrace la ventilation des crédits d'équipement:

Tableau 26 : Répartition des crédits d'investissement en2006

Nature des dépenses 2005 2006

Achat de terrain 3 000 3000

Aménagement et installation 5 8115811

Achat de matériel et mobilier de bureau 2 2811948

Achat de véhicules 1999 1988

Achat de matériel informatique 46543797

Autres 197 1591

Total 17 942 18 135

9.3. Moyens matériels

Les locaux

L'espace offert par le bâtiment accueillant le siège de la cour reste largement insuffisant, au regard des différentes structures composant la juridiction qui sont : la présidence, le parquet, cinq chambres (avec leurs 20 sections), le secrétariat général (avec ses quatre divisions).

Pour pallier ce problème, la Cour a entamé les études pour l'extension de son siége et la réalisation d'une surface couverte supplémentaire de 3500 m', permettant ainsi l'aménagement d'environ 50 bureaux et une grande salle d'audience.

De même, compte tenu de la masse considérable des comptes produits à la Cour et afin de pallier l'encombrement du centre des archives implanté à Temara, les services de la Cour ont procédé à la location d'un bâtiment de 1400 m' couverts et entamé les travaux de rayonnage.

S'agissant des Cours régionales des comptes, leurs sièges sont domiciliés dans des bâtiments qui sont soit la propriété de la Cour, soit pris en location, soit prêtés par d'autres administrations.

Afin de remédier à cette situation, la Cour est en cours d'acquérir des terrains appropriés pour y contruire les sièges des CRC. En effet, des acquisitions sont en cours de finalisation au niveau de Marrakech et d'Agadir. Pour les autres CRC, les prospections se poursuivent.

Le Parc automobile

Dans le cadre du budget de 2006, la Cour a acquis neuf véhicules de mission qu'elle a affecté en totalité aux CRC.

Néanmoins, le parc automobile mis à la disposition des juridictions financières reste très insuffisant, au regard de la fréquence des déplacements en constante évolution et du nombre des entités soumises au contrôle.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.