2.2. Discipline budgétaire et financière
A l'occasion des contrôles effectués par les Cours régionales des comptes, notamment dans le domaine du contrôle de la gestion et du contrôle budgétaire, les CRC ont relevé plusieurs faits de nature à engager la responsabilité de plusieurs fonctionnaires et agents en matière de discipline budgétaire et financière.
discipline budgétaire et financière.
3. MISSIONS PROGRAMMÉES EN MATIÈRE
DE CONTRÔLE DE LA GESTION
Les missions des Cours régionales des comptes, programmées en 2006 dans le cadre du contrôle de la gestion et du contrôle de l'emploi des fonds publics, ont concerné 70 organismes ventilés dans le tableau suivant:
dans le tableau suivant :
Tableau 32 : Programme de contrôle de la gestion des CRC : 2006
CRC ORGANISMES CASABLANCA C.U. (*)Casablanca
Région du Grand Casablanca
C.U Ain Harrouda Prov. Fahs Anjra Prov. Larache Prov. Chefchaouen C.U Tanger (04 Arrondissements)
C.U Oued Laou C.R (**) Moqrissat TANGER C.R Boukhalef
C.R Zouada C.R Aqouass Briech C.R Raissana Janoubia
C.R Bni Guarfett C.R Ksar Sghir Fondation Assilah Maghreb Athlétique de Tétouan
CRC ORGANISMES CU RABAT RABAT CR OULMES
RAK C.U. d'Oujda OUJDA C.U. de Taza
C.U. de Nador C.U de Marrakech C.U de Beni Mellal C.U d'Essaouira
MARRAKECH C.U d'Azilal
La RADEEMA La RADEET Société de transport • ALSA •
CU Dcheira AGADIR AGAI
CU Taliouine