BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1713

2.2. Discipline budgétaire et financière

A l'occasion des contrôles effectués par les Cours régionales des comptes, notamment dans le domaine du contrôle de la gestion et du contrôle budgétaire, les CRC ont relevé plusieurs faits de nature à engager la responsabilité de plusieurs fonctionnaires et agents en matière de discipline budgétaire et financière.

discipline budgétaire et financière.

3. MISSIONS PROGRAMMÉES EN MATIÈRE

DE CONTRÔLE DE LA GESTION

Les missions des Cours régionales des comptes, programmées en 2006 dans le cadre du contrôle de la gestion et du contrôle de l'emploi des fonds publics, ont concerné 70 organismes ventilés dans le tableau suivant:

dans le tableau suivant :

Tableau 32 : Programme de contrôle de la gestion des CRC : 2006

CRC ORGANISMES CASABLANCA C.U. (*)Casablanca

Région du Grand Casablanca

C.U Ain Harrouda Prov. Fahs Anjra Prov. Larache Prov. Chefchaouen C.U Tanger (04 Arrondissements)

C.U Oued Laou C.R (**) Moqrissat TANGER C.R Boukhalef

C.R Zouada C.R Aqouass Briech C.R Raissana Janoubia

C.R Bni Guarfett C.R Ksar Sghir Fondation Assilah Maghreb Athlétique de Tétouan

CRC ORGANISMES CU RABAT RABAT CR OULMES

RAK C.U. d'Oujda OUJDA C.U. de Taza

C.U. de Nador C.U de Marrakech C.U de Beni Mellal C.U d'Essaouira

MARRAKECH C.U d'Azilal

La RADEEMA La RADEET Société de transport • ALSA •

CU Dcheira AGADIR AGAI

CU Taliouine

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