1718 BULLETIN OFFICIEL N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)
Si le contrôle de la gestion et de l'emploi des fonds publics s'est vu renforcé en 2006, cela ne signifie nullement que les contrôles juridictionnels ont été relégués au second plan. En effet, au cours de cet exercice, les juridictions financières ont continué à exercer leurs attributions en matière de jugement des comptes et de discipline budgétaire et financière, attributions qui relèvent d'ailleurs de l'ordre public.
En outre et suite aux compagnes de sensibilisation, menées par la Cour et les Cours régionales des comptes, la majorité des organismes publics ont produit leurs comptes ou leurs situations comptables. Il s'agit d'un indicateur encourageant sur la reddition des comptes, de nature à favoriser la genèse d'une culture de dialogue entre les acteurs publics, qu'ils soient gestionnaires ou contrôleurs.
Il est évident que l'instauration et la généralisation du principe de la reddition des comptes est le premier principe de bonne gouvernance.
Sur un autre plan, il importe de souligner que le bilan d'activité des juridictions financières, tant au niveau du contrôle de la gestion et de l'emploi des fonds publics que du contrôle juridictionnel, conforte la position de la Cour dans le processus de participation à l'amélioration de l'action publique. Néanmoins, le nombre important d'organismes incite à redoubler les efforts pour un contrôle supérieur des finances publiques performant visant le respect du droit budgétaire et des exigences d'une gestion saine des ressources publiques.
Toutefois, l'action des juridictions financières ne peut réussir pleinement si elle ne tient pas compte de l'évolution de l'environnement économique et financier dans laquelle elle s'exerce. Le Maroc a lancé de grands chantiers dans le processus de la moralisation de la vie publique, et pour lesquels les juridictions financières sont interpellées. En temoignent les textes portant sur la réforme budgétaire et financière, la responsabilité des gestionnaires publics, le blanchiment d'argent, le contrôle du financement des partis politiques, la déclaration du patrimoine, etc..
Les juridictions financières, directement concernées par ces textes, entendent :
• Renforcer et développer les capacités professionnelles des magistrats des juridictions
financières afin d'améliorer la qualité des rapports établis à l'occasion de l'exercice des différentes missions dévolues aux juridictions financières dans la perspective d'aboutir à une gestion publique efficace, efficiente et économique ;
• continuer leur ouverture sur l'environnement national, en développant le partenariat
avec d'autres organismes et institutions (Cour Suprême, Ordre National des Experts Comptables, Inspection Générale de l'Administration Territoriale, Inspection Générale des Finances, Inspections Générales des Ministères, Universités...).
* renforcer leur relations de coopération au niveau international, en participant à des
missions d'audit et de commissariat aux comptes tout en s'imprégnant de l'évolution des normes professionnelles et des meilleures pratiques de contrôle des finances publiques.