Considérant que l'article III.1.12 de la même charte stipule que «Hit Radio garantit pour ses contenus ... une ligne éditoriale rigoureuse, originale, et de qualité professionnelle, adaptée à l'âge et à la sensibilité de son public ... Si aucun sujet n'est considéré comme tabou, traitement, mise en onde, mise en ligne font l'objet d'une réflexion poussée et d'une attention particulièrement stricte de l'encadrement. » ;
Considérant que l'article III.4 de la même charte stipule que « .. Sur l'antenne de Hit Radio, le journaliste ou animateur ou toute personne intervenant sur l'antenne veillera notamment à: ... ne pas porter atteinte à la moralité publique ... » ;
Considérant que les articles 33.1 et 33.2 du même cahier des charges, en application des dispositions de l'article 26 de la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle, disposent respectivement que « Sans préjudice des autres pénalités prévues par la réglementation en vigueur, la Haute autorité peut fixer une sanction pécuniaire, dont le montant doit être fonction de la gravité du manquement commis... » et que « En cas de non respect de l'une l'une ou de plusieurs prescriptions du présent cahier des charges, et sans préjudice des pénalités pécuniaires visées ci-dessus, la Haute autorité peut, outre ses décisions de mises en demeure, prononcer à l'encontre de l'opérateur, compte tenu de la gravité du manquement, l'une des pénalités suivantes : - l'avertissement ; - la suspension de la diffusion du service ou d'une partie du programme pendant un mois au plus ; - la réduction de la durée de la licence dans la limite d'une année ; le retrait de la licence »;
Considérant que l'article 33.2 sus visé précise que « La Haute autorité peut, à titre cumulatif, obliger l'opérateur à publier sur son antenne la sanction prononcée » ;
Considérant qu'il convient de prononcer à l'encontre de l'opérateur Hit Radio Maroc des sanctions proportionnelles à la gravité des manquements constatés lors des trois éditions précitées de l'émission « Libre antenne », diffusées sur Hit Radio les 2, 5 et 6 novembre 2007 ;
PAR CES MOTIFS :
1) Décide d'adresser un avertissement appuyé à la société Hit Radio Maroc ;
2) Décide d'appliquer à la société Hit Radio Maroc une pénalité pécuniaire de cent mille (100.000,00) DH devant être réglée, conformément à la réglementation en vigueur, dans les trente jours suivants la notification de la présente décision à la société Hit Radio Maroc ;
3) Ordonne, en application des dispositions de l'article 33.2 du cahier de charges de Hit Radio Maroc, la diffusion du message ci-après sur l'antenne de Hit Radio en début de l'édition de l'émission « Libre antenne » qui suit la notification de la décision ou, à défaut, en début de l'heure habituelle de sa diffusion le jour suivant celui de ladite notification :
« Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle a prononcé à l'encontre de Hit Radio des sanctions disciplinaires en raison des manquements à la maîtrise d'antenne et à la déontologie commis lors des éditions des 2, 5 et 6 novembre 2007 de l'émission « Libre antenne ».
Après avoir rappelé que tout opérateur est libre de traiter sur l'antenne de tous les sujets de société de son choix, le Conseil supérieur a mis l'accent sur le fait que lorsque des phénomènes sociaux et des comportements individuels socialement, culturellement et psychologiquement complexes et sensibles sont abordés, particulièrement en interaction avec un jeune public, l'opérateur doit faire preuve d'une bonne maîtrise d'antenne et assurer une animation assistée par des professionnels disposant de la maturité, de la rigueur, de la pédagogie et des connaissances suffisantes, notamment scientifiques, à même de maintenir le contenu des débats à un niveau respectueux de l'audience et protecteur du jeune public. Il ne doit pas être procédé à la banalisation de tels phénomènes et comportements, surtout lorsqu'ils présentent un danger pour la santé physique et psychique des individus, en général, et des jeunes, en particulier ».
4) Ordonne la notification de la présente décision à la société Hit Radio Maroc et sa publication au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle dans sa séance du 03 kâada 1428 (14 novembre 2007), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, en présence de Monsieur Ahmed Ghazali, Président, Madame Naïma El Mcherqui et Messieurs Mohammed Noureddine Affaya, El Hassane Bougentar, Salah-Eddine El Ouadie, Ilyass El Omary et Abdelmounim Kamal, Conseillers.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, Le Président, AHMeD GHAZALI.