BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1743

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 3, 9 (tirets 2 et 5) et 26;

Vu le cahier des charges encadrant le service radiophonique musical multirégional non relayé « Hit Radio », notamment ses articles 5, 6, 7 (1e" alinéa, paragraphe 2), 8 (1er, 3° et 4° alinéas), 9 et 33;

Vu la charte déontologique de la société Hit Radio Maroc, établie par l'opérateur et communiquée à la Haute autorité en application des dispositions de l'article 28.1 du cahier de charges

service Hit Radio, notamment ses paragraphes II. Les principes déontologiques (les engagements), III.1. généralités (paragraphe 12), III.3. respect de la personne (paragraphes 1, 2 et 3) et III.4. engagements déontologiques ;

Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction effectuée par les services de la direction générale de la communication audiovisuelle au sujet de l'émission « Libre antenne », diffusée sur Hit Radio, notamment, ses éditions du vendredi 2, du lundi 5 et du mardi 6 novembre 2007,

Après en avoir délibéré :

Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle et de l'article 9 du cahier de charges du service radiophonique Hit Radio, la communication audiovisuelle est libre ;

Considérant qu'en vertu de ce principe l'opérateur est libre de traiter sur l'antenne de tous les sujets de société de son choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et du cahier de charges régissant le service qu'il édite ;

Considérant qu'aux termes des articles susmentionnés cette liberté s'exerce dans le respect de la dignité humaine, des valeurs religieuses, de l'ordre public et des bonnes mœurs ;

Considérant qu'en vertu de ces dispositions, l'opérateur est tenu d'assurer, en toutes circonstances, la maîtrise de son antenne et assume l'entière responsabilité du contenu des programmes qu'il met à la disposition du public sur le service qu'il édite ;

Considérant que l'émission « Libre antenne » diffusée sur les ondes de Hit Radio est une émission interactive dont l'audience est constituée principalement de jeunes et d'adolescents ;

Considérant que les éditions du 2, 5 et 6 novembre 2007, de la dite émission ont notamment porté sur des témoignages et commentaires d'auditeurs recueillis, en direct, à propos de questions telles que « Comment passer le samedi soir ? », « Que signifie pour toi de tromper ton/ta petit (e) ami (e)? » et « Comment mettre fin à une relation extra conjugale ? » ;

Considérant que les questions abordées par les éditions ci- dessus mentionnées ont traité, tout particulièrement, interaction avec des jeunes et des adolescents, de la consommation de drogue et d'alcool, d'adultère, de viol et d'homosexualité ;

Considérant que le traitement avisé de questions de société de cette nature exige une bonne maîtrise d'antenne et une animation assistée par des professionnels disposant de la maturité, de la rigueur, de la pédagogie et des connaissances suffisantes, notamment scientifiques, à même de maintenir le contenu des débats à un niveau respectueux de l'audience et protecteur du jeune public ;

Considérant que les échanges diffusés lors des éditions précitées révèlent un défaut de maîtrise d'antenne manifeste, une légèreté inadmissible dans le traitement des sujets débattus, une atteinte à la dignité de certains participants et un manque de considération de l'impact que de tels échanges pourraient avoir sur les auditeurs en général, et sur les jeunes auditeurs cibles de l'émission en particulier ;

Considérant que la manière dont ces sujets ont été présentés, traités et commentés en « Libre antenne », lors des éditions précitées, induit une banalisation de comportements présentant un danger pour la santé physique et psychique des individus, en général, et les jeunes, en particulier ;

Considérant que l'article 3 du dahir n° 1-02-212 portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, dans ses 89, 11° et 16° alinéas, dispose que le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle « veille au respect, par tous les pouvoirs ou organes concernés, des lois et règlements applicables à la communication audiovisuelle », « contrôle le respect, par les organismes de communication audiovisuelle, du contenu des cahiers des charges et, de manière générale, le respect, par lesdits organismes, des principes et règles applicables au secteur » et « sanctionne les infractions commises par les organismes de communication audiovisuelle …»;

Considérant que l'article 9 de la même loi, dans ses 2° et 5° alinéas, dispose que : « Sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, les émissions et les reprises de programmes ou parties de programmes ne doivent pas être susceptibles de : porter atteinte à la moralité publique...comporter des incitations à des comportements préjudiciables à la santé, à la sécurité des personnes...»;

Considérant que l'article 6 du même cahier des charges dispose que « l'opérateur conserve, en toute circonstances, la maîtrise de son antenne... » ;

Considérant que l'article 7 (1er alinéa, paragraphe 2) du même cahier des charges dispose que : « Lorsque la parole est donnée à des invités ou au public, l'opérateur doit veiller à l'équilibre, au sérieux et à la rigueur des prises de parole » ;

Considérant que l'article 8 (1er, 3º et 4° alinéas) du même cahier des charges dispose que « La dignité de la personne humaine constitue l'une des composantes de l'ordre public. Il ne saurait y être dérogé par des conventions particulières, même si le consentement est exprimé par la personne intéressée. A cet effet, l'opérateur veille, dans ses émissions, au respect de la personne humaine et sa dignité... », « L'opérateur veille en particulier (i) à ce qu'il soit fait preuve de retenue dans la diffusion de témoignages susceptibles d'humilier les personnes ; (ii) à éviter la complaisance dans l'évocation de la souffrance humaine, ainsi que tout traitement avilissant de l'individu ... » et que « l'opérateur s'engage à ne diffuser aucun programme susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs » ;

Considérant que l'article III.1.1 de la charte déontologique établie par Hit Radio Maroc, en exécution de l'article 28.1 de son cahier des charges, stipule que « Hit Radio ... se consacre essentiellement aux auditeurs de 13 à 35 ans et plus particulièrement aux 13/25 ans »;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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