N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007).
Date de la Marchés passés Etat
Projet Date convention Bons de commande approbation d'avancement
du projet
- Electrification 2** & 02/07/02
Locaux profession- nels de Jerada Convention 1* CATEG ; Projet achevé en
et avenant - Adduction d'eau 2004. Attribution
potable ; 16/08/02 non daté en cours
- VRD des locaux pro-!
fessionnels;
Chefchaouen - Contrat d'étude
architecturale : ND - contrat d'étude et 24/08/98 suivi des travaux de
VRD; 16/11/98 15/10/97 - Etude géotechnique 10/09/99 Proieras hevé en (Avenant de fondation voiries; ND
Locaux professionnels de Chef non date) - Alimentation en eau ND Attribution en
potable ; 05/07/00 cours. - Construction ; 12/09/01 - Travaux, in site de
desserte teléphonique; 23/02/01
- Travaux d'électrifica-
tion;
- suivi des travaux ali-
mentation eau ;
- Etude de béton arme;
- Contrat : Etude tech-
nique suivi des tra-
vaux de VRD ; 26/01/99 - Etude géotechnique
sionnels de Fnideq de fondation et de 15/02/99 Projet non
voiries ; 01/04/99 achevé. Taux de 15/10/97 - Contrôle des plants 01/04/99 règlement atteint. (Avenant béton armé : 05/12/00 72% cu montant non daté) - Contrat architectural; ND engagé ;
Locaux professiont - Aménagement de la 15/03/02
voirie et l'assainisse-
23/06/03 ment;
- Travaux de construc-
tion ;
- Travaux d'alimenta-
tion en eau potable ;
- Etude géotechnique; 1
- Etude suivi ; 22/01/01
Village d'artisans de Jerada - Contrat d'étude 20/08/01 Projet en état d'ar-
12/02/01 architecturale ; 01/04/02 rêt depuis février
- Travaux 10/03/03 2005
de construction ;
1471
Observations relevées
- Sous utilisation des locaux : : sur les 56 locaux prévus initialement par la convention, 28 uniquement ont été réalisés effectivement, et après plus de deux années de la réception des travaux, 8 locaux uniquement ont été attribués et un seul projet est opérationnel. - Retards injustifiés dans le règlement des décomptes ;
- Situation foncière du terrain non apurée : Les locaux ont été construits sur un terrain non immatriculé acquis par la commune urbaine en 1983 auprès d'une Zaouïa. Après la signature de la convention, d'autres personnes physiques ont revendiqué sa propriété, le projet se trouve actuellement en phase de blocage pour non apurement du foncier ;
- En plus, les locaux ont été construits sur un terrain accidenté, ce qui a nécessité un renforcement du site par le biais d'un mur de soutènement qui a engendré un coût supplé mentaire de 700.000,00 Dh ;
- Sous utilisation des locaux : Depuis la réception des locaux en mars 2001, sur les 28 locaux construits, 11 nouvellement affectés (13/12/05), 11 non affectés et seuls 6 sont actuellement opérationnels,
• Retard dans l'engagement des études (Avril 1999), le lancement du marché de viabilisation (Mai 2000) et l'attribution du marché de construction (Mars 2002) ;
- Projet en état de délabrement dû à son ahan-l don pour une longue durée.
- Retards injustifiés dans le règlement des décomptes :
- faiblesses en matière de gestion du marché relatif aux travaux de construction : approbation cinq mois plus tard de la date d'appel d'offres, Les travaux, qui devraient être achevés avant le 08/03/04, se trouvent en état d'arrêt depuis février 2005, la mise en demeure n'a été adressée par l'Agence à la société que neuf mois plus tard ;
- Découverte d'une nappe souterraine non signalée par l'étude géotechnique provoquant un surcoût de 500.000,0 DH ;
- Retards injustifiés dans le règlement des décomptes.