BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1470BULLETIN OFFICIELNº 5588 – 20 décembre 2007

Date de la Etat Projet Marchés passés Date

conven- d'avancement

ton Bons de commande approbation du projet

- Contrôle d'étude des structures porteuse : - CONTRAT: termes de références étude

10/08/99 rechnique et suivi des travaux de VRD :: ND

ux professionnels de Selouane - Travaux de VRD ; 07/03/00

10/05/97 - Travaux de 21/02/01 Projet achevé.

construction ; ND - Electrification 2°/1°

31/01/03 catégorie ;

- Alimentation en eau

Locaux P potable ;

- Etude géotechnique; - Elaboration des études technique et suivi 06/12/00 des travaux; 16/01/01 - Contrar d'étude archi- 28/05/01 tecturale; 03/12/01 - CONTRAT : Contrôle 25/04/02

Locaux professionnels de Taza 08/02/00 technique; 27/05/03 Projet non

- construction des achevé locaux professionnels; 10/06/03 - travaux d'aménage- ND ment extérieurs du 03/04/05 projet ;

- Electrification ; - Adduction d'eau potable

- Etude techniques et suivi des travaux de VRD ;

- alimentation en eau potable des locaux professionnels ; 19/09/03 - Réalisation de sonda-i ND 01/03/00 ges géotechniques

Locaux professionnels et Zone industrielle de Taourirt pour les travaux d'as- 10/02/04

(Avenant dul Projet achevé 27/06/01) sainissement et de 01/03/00

voirie des locaux 27/03/00 professionnel;

- travaux d'électrification 2/1 de la ZI ; - Travaux d'électrification 2/1 de la ZI ;

Local

N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

Observations relevées

- Absence d'étude préalable d'opportunité du projet pour la commune ;

- Retard considérable dans le démarrage des travaux ; alors que la convention a été signée en1997, les marchés d'études et de suivi n'ont été lancés qu'en Août 1999, ceux relatifs à la voirie et les réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'électricité, qu'en 2000, Enfin celui de la construction n'a été lancée qu'après plus de quatre années de la signature de la convention et la réception définitive des travaux a eu lieu en 2003 ;

- Retards injustifiés dans le règlement des décomptes.

- L'attribution des locaux n'est pas encore entamée.

- Retard important dans le démarrage des travaux, soit après trois années de la signature de la convention ;

- Réalisation des travaux d'assainissement hors site, par les propres moyens de la commune, , qui étaient censés étre effectués par l'Agence

- Faible taux de réalisation : 54% (du montant de la convention) et 7,67% (de l'avenant);

- Non-conformité de l'électrification de la zone industrielle aux besoins des industriels qui se trouvent contraints d'investir dans des transformateurs de moyenne tension, c'est ce qui justifie le nombre réduit des sociétés branchées au réseau électrique ;

- Faiblesses en matière d'exécution du marché relatif à l'électrification :arrêt des travaux ne précisant pas les motifs, retard de plus d'une année dans l'ordonnancement... ;

- Retard dans la viabilisation : malgré que l'engagement de l'Agence ait été pris le 27/06/01, le marché relatif aux études techniques et au suivi des travaux de voiries et réseaux divers (VRD) | de la zone ainsi que les travaux relatifs à l'adduction en eau potable n'ont été lancés qu'en 2003;

- Retard dans le commencement des travaux d'adduction en eau potable : l'ordre de service de commencer les travaux n'a été donné que 16 mois après la date de l'approbation du marché. Les travaux n'ont commencé effectivement qu'après 22 mois de cette dernière date;

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