BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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• N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

BULLETIN OFFICIEL

Date de la

Projet Marchés passés Date conven-

tion Bons de commande approbatior

- Construction de la rocade méditerranéenne entre Saidia et Ras kebdana sur

Rocade méditerranéenne Saidia - Ras Kebdana 20 km ND

10/09/97 - Achèvement des tra- 14/12/99 vaux de la rocade méditerranéenne entre Oued

Moulouya et Saidia

Travaux de conservation des sois;

- Acquisition de 2 véhicules ; 09/07/01 - travaux de construc- tion des sols; 20/08/01

- travaux de conserva- 17/09/01

Projet Intégré Ait Seghrouchen tion des sols ; 13/12/02

15/05/00

- fourniture d'équipe- 22/08/02 ment au foyer de jeu- 05/09/02 nes filles et garçons ; 06/03/03 - fourniture d'équipement au foyer de jeunes filles et garçons ; - Alimentation en eau potable.

- Construction d'un atelier de reparation de barques et fabrication de glace, sis a tibouda commune beni chiker;

- fourniture de deux 16/10/03 unités de fabrication

15/11/03

Pêche artisanale à Nador 30/01/03 de glace en écailles

destines aux pêcheurs 23/06/04 des localités de tibouda et kallat ; - Construction d'un

atelier de réparatior le barques et fabri. cation de glace, sis a kallat cr de taazanen

1469

Etat

d'avancement Observations relevées L du projet

- Abandon du chantier par l'entreprise EMATRG;

- 16/09/99 : Attribution du marché relatif à l'achèvement des travaux par voie de marché apocie en ar man rue mais plus que son négocié

Tronçon (14/12/99) ;

- Passation de ce marché sans que le marché ini- Opérationnel, tial ne soit résilié et en l'absence d'un procès

verbal constatant les travaux dejà réalisés par la société défaillante ;

- Réception provisoire non encore prononcée en dépit de l'achèvement des travaux; - Retards injustifiés dans le règlement des décomptes.

Projet non - La convention ne spécifie ni la partie donatrice encore achevé. ni le montage financier afférant à la réalisation Pour les activités des opérations complémentaires (éducation,

agricoles, santé...) d'un coût de 30 MDh, et pourtant e montant de l'Agence a procédé au financement de quelmarchés passés ques actions complémentaires ;

- Faible taux d'exécution dû au défaut de réalireprésente18%

uniquement du sation des activités agricoles prévues, montant - Retards injustifiés dans le règlement des

décomptes.

convenu.

- La fabrique de glace sise à la localité Kalat n'est pas opérationnelle pour faute de raccordement au réseau électrique ;

Projet achevé - Le montant total des engagements représente un dépassement de 35% par rapport au montant initial arrêté par la convention;