BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1468 BULLETIN OFFICIEL N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

* l'article 86 du décret sur les marchés publics prévoit que les contrôles et audits interes sont

obligatoires pour les marchés dont les montants excèdent cinq millions de dirhams (5.000.000 DH). Or, sur un total de 17 marchés de ce genre, l'Agence n'a procédé à aucun contrôle ni audit interne ; * De même, l'article 85 du décret précité stipule que tout marché dont le montant est supérieur à un

million de dirhams (1.000.000 DH) doit faire l'objet d'un rapport d'achèvement établi par le maître d'ouvrage, qui doit mentionner, entre autres, le bilan physique et financier du marché. Cependant, sur plus de 60 marchés, dépassant chacun 1.000.000 DH, aucun n'a fait l'objet d'un tel rapport.

2.3.7. Gestion des projets

Dans le cadre de ses opérations de développement, l'Agence a lancé, depuis sa création, près de 455 marchés pour un montant total de plus de 1,8 milliard de dirhams.

Le secteur routier s'accapare la part la plus importante des investissements (environ 72%) L'eau potable, l'électrification, l'assainissement, les zones industrielles, les locaux professionnels et les infrastructures diverses arrivent en deuxième position. Enfin, les actions sanitaires et l'agriculture ont bénéficié respectivement de 4% et 3% des montants réservés au budget de développement. L'agence intervient dans divers secteurs liés au développement de la zone du Nord. Les projets réalisés concernent les domaines suivants:

• Pistes rurales ;

• Petite et moyenne hydraulique (Assistance technique) ; * Locaux professionnels ;

• Micro crédit ;

• Adduction d'eau potable

• Action culturelle...

Dans le cadre de son intervention, la cour des comptes a vérifié la matérialité de certaines opérations réalisées par l'agence dans plusieurs secteurs. Il s'agit notamment des projets suivants :

• Rocade Saidia - Ras Kebdana ;

• Projet intégré Ait Seghrouchen ;

• Projet de pêche artisanale à Nador ;

* Locaux professionnels de Sélouane Nador ;

• Locaux professionnels de Taza ;

• Locaux professionnels et Zone industrielle de Taourirt ; * Locaux professionnels de Jerada ;

• Locaux professionnels de Chefchaouen ;

• Locaux professionnels de Fnideq ;

• Village d'artisans de Jerada ;

• Village d'artisans d'Oujda ;

* Village d'artisans de Ksar El Kbir ;

• Institut de technologie hôtelière et touristique de Tanger.

La visite sur place des projets a permis de relever plusieurs observations, résumées dans le tableau qui suit :