BULLETIN OFFICIEL
N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)
Date Montant du Marché
Approbation marché
FOURNITURE DE PLANTS D'OLIVIER
11/03/98 737 000,00 TZ - A - 01
FOURNITURE ET TRANSPORT DE 104500 PLANTS COMMUNS DE CAPRIER Non daté 836 000,00 DNC /AG TZ - 7-99
ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE
BUREAUTIQUES ET 24/06/05 EQUIPEMENTS RESEAUX 1 299 334,00 POUR CC (PF) BAB - SEBTA DAG/DT/BABS/FIMS/15-2005
RENFORCEMENT DES
INSTALLATIONS DE PASSAGE VERS LE PONT SERVECA 10/10/05 837 500,00 DAG/DI/AMEN-PONT/SER- VECA /BAB SEBTA 49-2005
ENTRETIEN DES LOCAUX EXISTANTS AU PONT 12/05/05 1 410 712,50 SERVEIZA
1467
motifs évoqués par Remarque de la Cour des l'Agence comptes
* Non disponibilité des
plants fruitiers sur le * La non disponibilité et le gain marché ne peuvent être avancés que si
ce marché a été soumis • Gain au niveau du prix préalablement à la publicité et à unitaire pour cause du la concurrence.
différentiel de transport
* L'urgence ne peur être invoquée que si elle est impérieuse et née • Urgence quant à la de circonstances imprévisibles, et réalisation du projet les prestations ne peuvent subir
les délais d'une procédure d'appel d'offres.
" La non disponibilité et le gain * Non disponibilité des ne peuvent être avancés que si quantités de plants de ce marché a été soumis câpriers sur le marché préalablement à la publicité et à
la concurrence.
* L'urgence ne peut être évoquée que si elle est impérieuse et née * Urgence quant à la de circonstances imprévisibles, et réalisation du projet les prestations ne peuvent subir
les délais d'une procédure d'appel d'ofires.
* Urgence liée au retour
des RME
Le paragraphe 5 évoque le cas urgence impérieuse née de circonstances imprévisibles, ce qui n'est pas le cas, la date du retour des RME est connue au Omission moment de l'établissement du
budget et le temps est largement suffisant pour procéder à l'acquisition du matériel
* Assurer la sécurité de lal informatique par appel d'offres. circulation routière et la
fluidité du trafic des véhi-
cules pendant - l'opération transit
• Recours aux marchés par appel d'offres restreint au delà du seuil autorisé par l'article 20 du décret n°2-98-482. Cette procédure a été suivie pour commander des prestations qui, de par leur nature, peuvent être exécutées par plusieurs fournisseurs (acquisition de matériel et mobilier de bureau, acquisition de plants fruitiers et d'engrais, achat de petit matériel agricole...) ;
* Absence du suivi réel des réalisations par l'Agence. En effet, les attestations des services faits sont apposées sur les décomptes sans que les responsables aient vérifiés eux-mêmes que les prestations convenues avaient été fournies dans les conditions requises ;