BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1430 BULLETIN OFFICIEL N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

Pour parvenir à cette finalité, la Cour des comptes a non seulement procédé a une augmentation sensible des effectifs, mais elle a recouru aussi au renforcement de leur formation selon un important plan dont la réalisation a été confiée à des experts provenant des secteurs public et privé.

Par ailleurs, pour faire face aux importants flux d'informations qu'elles traitent, les juridictions financières ont fait appel ces dernières années aux nouvelles technologies de l'information. En effet, elles se sont dotées de solutions informatiques applicables à la gestion interne et aux investigations et contrôles menés par les magistrats. Cette démarche permet de faciliter l'analyse et le traitement des données financières produites par les organismes assujettis au contrôle.

Sur la scène internationale, la Cour des comptes a renforcé son positionnement au regard des organisations regroupant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques et d'autres entités opérant dans le domaine du contrôle et de l'auditing. A cet égard, il est important de signaler que grâce à la qualité de ses ressources humaines, la Cour des comptes du Royaume du Maroc est devenue membre actif dans des commissions scientifiques et thématiques relevant de l'INTOSAL. Elle s'est vue ainsi confiée la responsabilité de la présidence de la commission du renforcement des capacités (Building Capacities Comittee) chargée de la réalisation du deuxième objectif du plan stratégique de l'INTOSAI 2005-2010. Elle a également participé à des missions d'audit à l'Organisation des Nations Unies et à l'Organisation Internationale de la Francophonie.

Par ailleurs, si les rapports des années 2003, 2004 et 2005 ont été essentiellement consacrés à la présentation des créations conséquentes et des innovations introduites par la loi n'62-99 et aux efforts de restructuration et des premiers résultats de l'action des juridictions financières ; le rapport annuel de 2006 peut être qualifié quant à lui, à juste titre, de premier rapport qui présente les résultats concrets des premières missions d'audit menées par la Cour des comptes et les Cours régionales des comptes auprès des différents entités et organismes publics.

Compte tenu de ce qui précède et conformément aux dispositions de l'article 97 de la Constitution et de l'article 100 du code des juridictions financières, le présent rapport rend compte de l'ensemble des activités de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes au cours de l'année 2006.

Dans sa première partie, il fait état des interventions des juridictions financières en matière de contrôle de la gestion et de l'emploi des fonds publics. Ces activités seront déclinées à travers la quintessence d'une trentaine de rapports particuliers portant sur les départements ministériels, les établissements et entreprises publics, les collectivités locales et les concessions de service public. Quant à la seconde partie, elle est consacrée à la présentation des activités juridictionnelles, à la synthèse du rapport sur l'exécution des lois de finances des exercices 2001 et 2002 et à l'audit de projets financés par les organismes des Nations Unies au Maroc. Les activités se rapportant aux actions du contrôle du financement des partis politiques, à la coopération internationale et au contrôle des actes budgétaires effectués par les Cours régionales des comptes y sont également abordées.