BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1492 BULLETIN OFFICIEL N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

2.5.2. Système d'information et de gestion

L'Office ne dispose pas de système d'information lui permettant la production d'informations financières et comptables fiables. Il dispose uniquement d'applications indépendantes les unes par rapport aux autres sans que les règles de sécurité et d'exhaustivité de l'enregistrement des données ne soient respectées.

• Il est recommandé de doter l'Office d'un système d'information et de gestion intégré

permettant la prise en charge de tous les aspects de la gestion comptable et financière.

2.5.3. Contrôle interne

L'analyse des composantes du dispositif de contrôle interne mis en place par l'Office a permis de relever les dysfonctionnements suivants :

* Non fonctionnement du comité de direction prévu par la loi créant l'office ;

• L'entité chargée de l'audit interne est inopérante en l'absence d'une définition de son rôle, de

plans d'action, de l'application des recommandations des auditeurs externes et de missions d'audit au sein des délégations à l'étranger.

• Il est recommandé aux responsables de l'Office de renforcer le rôle de l'audit interne en

définissant la mission de l'entité en charge, en lui arrêtant des plans d'actions et en la dotant de moyens humains qualifiés.

2.5.4. Taxe de promotion touristique

Dans le but de renforcer les recettes de l'Office et lui permettre de disposer de moyens pour financer ses programmes, le décret n°2-79-749 du 31/12/1979 a institué une taxe de promotion touristique. L'analyse de son application a permis de relever les dysfonctionnements suivants :

* Non versement systématique des montants de la taxe déclarée par certains établissements

hôteliers. A fin 2004, le montant du à 708 établissements se chiffre à 56,8 millions de Dirhams. * Non déclaration et non paiement de la taxe : A ce sujet, il a été communiqué à la commission

un état arrêté à fin 2004 comprenant 151 hôtels sur un total de 1300 qui ne déclarent pas les nuitées réalisées et ne paient pas le montant de la taxe correspondante. Cependant, les responsables ne prennent aucune mesure à leur encontre.

* Versement de la taxe de promotion touristique sans déclaration : à ce niveau, il a été constaté

que des hôteliers procèdent au paiement de la taxe sans déclaration préalable. C'est le cas de 833 établissements sur un total de 1300 figurant sur une liste communiquée à la commission. * Non vérification de l'exactitude des déclarations : L'Office ne procède pas à la vérification des

déclarations pour s'assurer de la concordance entre les montants payés et le nombre réel de nuitées. Pourtant, l'Office dispose des moyens de recoupements au niveau de d'autres départements et de ces représentations régionales lui permettant de vérifier l'exactitude des déclarations faites par les hôteliers.

• Baisse des prévisions de recettes : Les prévisions de recettes en matière de Taxe de promotion

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