BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

BULLETIN OFFICIEL

1493

touristique durant la période 2001-2004 ont connu une baisse sensible malgré une évolution positive du nombre de nuitées. Le montant effectivement recouvré est resté quant à lui constant.

Le tableau suivant illustre ce constat.

2001

2004

2002

TPT prévue (en MDH) 64,00

2003 2005

50,00 45,00 50,00

50,00

TPT collectée (en MDH)

54,95

43,09

44,00

42,08 44,44

Nuitées (hotels classés) (en Millions) 12,695 11,32 11,17 13,16 15,21

* Insuffisance de diligences de recouvrement : bien que la cellule chargée du suivi de la taxe ne

reçoit pas systématiquement les déclarations des hôteliers, elle ne fait pas de suivi rigoureux lui permettant de déterminer avec exactitude le nombre des unités hôtelières assujetties, des nuitées et les montants à recouvrer. Par ailleurs, les responsables de l'Office n'établissent pas systématiquement les autorisations de recettes pour le recouvrement du montant de la taxe due. Jusqu'à l'année 2005, le trésorier payeur n'en a reçu que 171.

Le maintien du mode actuel d'application de la taxe de promotion touristique s'avère difficilement justifiable aussi bien au niveau de l'équité du traitement des redevables qu'au niveau de son rendement.

• La taxe touristique pourrait constituer un véritable appoint au financement du budget de

l'Office si des mesures efficaces de son application sont adoptées. D'où le besoin de réformer

son mode d'application et de réalisation.

son mode d'application et de réalisation.

2.5.5. Gestion des marchés

L'examen de la gestion de la commande de l'Office sur la base d'un échantillon de marchés a fait ressortir

les insuffisances suivantes :

•

* Non retenu du cautionnement provisoire : bien que certains attributaires de marchés aient

produit le cautionnement définitif hors délai, l'Office n'a pas retenu le cautionnement provisoire. C'est le cas des marchés décrits dans le tableau suivant :

Marché n' Montant

BK/10/2004 283.825,25 HB/12/2002 2.430.486,84 BK/16/2004 496.980,00 1/2003 DIP lot 3 125.400,00

Date de notification Date de constitution de l'approbation de la caution définitive 15 octobre 2004 20 décembre 2004 09 septembre 2002 04 décembre 2002 27 octobre 2004 16 décembre 2004 16 septembre 2003 14 janvier 2004

• Non prélèvement des pénalités dues au retard d'exécution des travaux : L'Office ne procède pas

de manière systématique au précompte des pénalités de retard. C'esi le cas des marchés

présentés dans le tableau suivant :