BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1494 BULLETIN OFFICIEL

• N° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007): Retard Montant cumulé

Delai d'exécution

Date de

Date de réception (nombre Marché n commencement

provisoire de jours) des travaux

HB/12/2002 14/10/2002 27/06/2003 60

HB/15/2002 28/10/2002 28/07/2003 60

HB/17/2002 26/02/2003 09/07/2003 30

HB/20/2002 13/12/2002 05/06/2003 60

1/2003 DIPlot n°3 5/12/2003 20/01/2004 30

(bon à tirer)

Total des pénalités non précomptées

d'exécution des pénalités (nombre de jours) (DHS)

6Z 150.690,18 210 55.431,80 103 77.369,80 112 294.233,28 15 1881,00

579.606,06

• Recours aux marchés négociés sans que les conditions ne soient réunies : En méconnaissance

des dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l'Office, ce dernier a recouru dans certains cas aux marchés par entente directe en dehors des cas prévus pour la conclusion de ce genre de marchés. Le tableau suivant en présente un échantillon.

échantillon.

Marché n/année

Montant

concepion et relation de deux films

BK/16/2004 sur le Maroc

496.980,00

Architecture intérieure, aménagement et

2002 décoration du siège de l'ONMT Réalisation de la campagne Kounou 2005 Biladi 2005

333.500,00 2.534.139,29

• Il est recommandé aux responsables de l'Office de veiller au respect des dispositions du

règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés et d'instaurer un système de contrôle à même d'éviter les irrégularités et prévenir les risques.

2.5.6. Gestion des ressources humaines

L'examen de la gestion des ressources humaines a permis de relever les insuffisances suivantes :

• Affectation, par les responsables de l'Office, de certains agents dans les delégations à l'étranger

sans qu'ils aient exercé au siège pendant au moins deux ans tel que prévu par le statut régissant le personnel de l'Office.

le personnel de l'Office.

* Réintégration d'agents démissionnaires tout en procédant à la reconstitution de leur carrière

passée au sein de l'établissement.

passée au sein de l'établissement.

• Maintien d'agents en deux situations administratives en même temps : certains agents détachés

à l'Office ont été maintenus dans leurs positions de détachement bien qu'ils soient recrutés par contrat afin de les faire bénéficier de rémunérations avantageuses.

Les responsables de l'Office sont invités à mettre en place une gestion des ressources humaines visant à garantir le respect des dispositions du statut du personnel de l'office.