I. Principales observations
et recommandations
de la Cour des comptes
Comme il a été signalé précédemment, la Cour des Comptes a effectué une dizaine de missions auprès des administrations, entreprises et établissements publices. Les recommandations formulées à l'occasion de ces missions ne visent pas uniquement à améliorer la gestion des organismes contrôlés, mais elles pourraient aussi constituer la base d'inspiration pour les autres organismes susceptibles de leur permettre d'améliorer leur management.
Les observations relevées par lesdits rapports ont trait à différents aspects de la gestion des administrations et des organismes contrôlés, dans la mesure où elles ne se limitent pas uniquement aux aspects de la régularité et de la conformité, mais elles portent aussi sur la qualité de la gestion. Ces observations se rapportent principalement aux axes suivants :
• Missions et stratégies ;
• Organisation et contrôle interne ;
Gestion financière et comptable ;
Gestion des ressources humaines ;
• Gestion du patrimoine ;
• Gestion des commandes publiques ;
• Gestion du parc automobile ;
• Prise en charge de dépenses ne relevant pas de la mission normale des organismes publics ; • Gestion des stocks ;
• Octroi des subventions.
Par ailleurs, compte tenu de la fréquence de certaines observations et l'importance des enjeux qu'elles peuvent présenter, le Premier Président de la Cour des comptes a adressé des référés aux autorités gouvernementales pour les sensibiliser sur certains dysfonctionnements observés au niveau de certains services publics. Ces référés se rapportent notamment à l'exécution des marchés publics.
Les observations constatées concernent deux départements ministériels, 8 entreprises et établissements publics et une association.
Il s'agit des organismes ci-après :
• Le département des pêches maritimes ;
• Le Ministère de la Culture (Conservation des monuments historiques et des sites) ; • La Caisse de Compensation ;
• L'Agence de Logements et d'Equipements Militaires ; • L'Agence de promotion et de développement économique et social des prefectures et provinces
du Nord du Royaume ;
• La Caisse Marocaine des Retraites ;
• L'Office national Marocain du Tourisme ;
• L'Office Régional de Mise en valeur Agricole du Gharb ; • Le Centre de Développement des Energies Renouvelables ; • La Société d'Aménagement Ryad ;
* L'Association des œuvres sociales des pêches maritimes.