Gestion des marchés
's marchés en cours en 2005 soumis au contrôle de la Cour des Comptes étaient de 134 pour un ontant d'engagement initial de 946.854.331 Dhs.
Le contrôle de la gestion de ces marchés, ainsi que des marchés liquidés entre 2000 et 2005 (prés de 500) a montré, d'après le rapport particulier de la Cour des Comptes, que l'ORMVAG a pu capitaliser une longue expérience dans ce domaine, tant au niveau de la maîtrise de la procédure de passation, qu'au niveau du suivi d'exécution. Cependant, un certain nombre d'observations a été dégagé à l'issue de cette mission. L'ORMVAG a formulé les réponses suivantes :
• Retenue de garantie inférieure à 7% du montant global du marché : le marché
n°11/03/DDA/SMC d'un montant de 399.838,5 Dhs est relatif à la fourniture du matériel mobile d'irrigation (MMI) et des pièces de rechanges (consommables).
Les prescriptions de ce marché (article 18) précisent que le délai de garantie concerne uniquement le matériel (284.963 Dhs). Par conséquent, la retenue de garantie (7%) est établie sur cette base, soit le montant de 19.950.00 Dhs.
• Manque de sincérité des ordres de service : Les ordres de service d'arrêt sont donnés selon
la procédure suivante :
• Demande de la société explicitant le motif de l'arrêt ;
• Constatation et approbation de la demande par le service concerné ;
• Etablissement de l'ordre de service d'arrêt en cas d'approbation.
Cette procédure explique le décalage entre la date d'effet et la date de signature de l'ordre de service d'arrêt.
L'ordre de service de reprise du marché 17/2003/DAM a été établi pour confirmer les décisions prises lors de la réunion de coordination avec les entreprises et ce, pour tenir compte des difficultés d'interventions entre différentes actions menées par plusieurs entreprises au niveau de la même zone.
* Retard d'exécution de certains marchés : Le périmètre du Gharb est caractérisé par des sols
lourds et une pluviométrie importante et répartie sur une longue période de l'année. Ceci pose des problèmes d'accès au terrain pour les engins et matériels lourds et entraîne des retards dans l'exécution des marchés, qui peuvent atteindre 2 à 3 fois le délai techniquement nécessaire:
Ces retards sont accentués par la succession d'années pluvieuses, mais aussi par l'impossibilité d'arrêter les irrigations pendant les périodes de sécheresse pour entreprendre les actions de maintenance ou d'essais en vue de la réception des travaux. Ces problèmes d'accès entravent aussi bien les actions d'aménagement que les actions de maintenance.
D'autres contraintes sont liées à l'agencement et l'ordonnancement des travaux réalisés par plusieurs entreprises dans le cadre de divers marchés car, tout retard engendré par une société dans un marché se répercute sur l'ensemble du projet.
= marché 43/2003/DGR, relatif à la réalisation d'un ouvrage de prise pour dérivation d'un débit d'eau de l'Oued Sebou vers l'Oued Beht, est financé par la BEI. La procédure d'expropriation ne pouvait être engagée avant l'accord de prêt par la BEI.