BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5588 du 20 décembre 2007

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1518BULLETIN OFFICIELN° 5588 - 9 hija 1428 (20-12-2007)

Ainsi, un accord a été conclu avec la tutelle des terres collectives. Mais les ayants droit ont exigé leur indemnisation avant le démarrage des travaux, ce qui a abouti au blocage du projet et a conduit l'entreprise à solliciter la résiliation à l'amiable du marché, étant donné que celui-ci ne prévoit pas de révision des prix.

• Sous-traitance du marché 10/95 : La gestion du marché 10/95 a été conduite avec la société

AUXITEC. Le technicien responsable désigné par AUXITEC pour suivre l'exécution du marché s'est révélé, à l'occasion d'un litige entre lui et AUXITEC, être le directeur d'une société sous- traitante. L'Office n'a pas été informé de cette sous-traitance.

Gestion du patrimoine

* Opérations d'expropriation : Les retards constatés dans les opérations d'expropriation sont

essentiellement imputables au non octroi, à temps, des crédits nécessaires à l'indemnisation des bénéficiaires.

Concernant la gestion des logements domaniaux, l'ORMV AG a pris la décision de restituer à la direction des domaines tous les logements non attribués aux agents de l'Office.

- Foire d'élevage : L'ORMVAG a réaménagé ce centre en une foire d'élevage dans la perspective

de céder sa gestion à la profession. Dans ce sens, une première édition de cette foire a été organisée par l'Office et a connu un grand succès aussi bien à l'échelle régionale que nationale. Des démarches sont en cours avec les organisations professionnelles pour trouver une forme de concession de cette foire dans le cadre de l'interprofession laitière.

• COA 217 : Ce centre continue à assurer les fonctions de développement agricole. Cette activité

a été renforcée par la création au niveau de ce CDA d'un centre de formation et de qualification des fils d'agriculteurs dans les domaines de l'apiculture et de l'agriculture générale en partenariat avec la profession. Cette activité a démarré en 2006 et une première promotion de 18 fils d'agriculteurs a été formée au cours de cette année.

Recouvrement des créances

Les créances de l'Office sont des dettes publiques recouvrées conformément au code de recouvrement des créances de l'Etat. Les taux de recouvrement de 34,5% pour l'eau d'irrigation et de 5,11 % pour la participation directe sont des taux globaux qui ne tiennent pas compte des créances difficilement recouvrables à savoir :

• Les créances très anciennes de 5 Millions de Dhs, soit 2,8% ;

* Les créances relatives au minimum de consommation de 45 millions de Dhs, soit 25%

(concentrées au niveau de deux CDA du secteur asperif) ;

• Les créances relatives au pompage privé de 9 millions de Dhs, soit 5%.

En tenant compte de ces critères, le taux de recouvrement des redevances d'eau avoisine les 70%.

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