Tableau (A) (Article 46)
(Article 46)
EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2008
(En dirhams )
(En dirhams )
I. Budget général Chapitre Article Paragraphe
DESIGNATION DES RECETTES
1.1.0.0.0.02.000
Evaluations pour l'année budgétaire
2008
COUR ROYALE
0000 ADMINISTRATION GENERALE
Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons
10
20 Recettes au titre des ordres du Royaume 30 Recettes diverses
Mémoire 100 000 Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE
1.1.0.0.0.06.000
100 000 100 000
MINISTERE DE LA JUSTICE
3000 DOMAINE JUDICIAIRE
Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les
10
juridictions
48 000 000
Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées
20
par les juridictions 30 Recettes diverses
40 000 000
30 000
TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIATRE
4000 ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
10 Produits divers du service pénitentiaire 20 Recettes diverses
88 030 000
100 000 Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
100 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE
88 130 000
1.1.0.0.0.07.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
6000 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Droite do chancollorio
10 Droits de chancellerie 20
220 000 000 95 000
Tates reçus parang aient diplomates au divers ce a aire des d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes
30 Recettes diverses
2 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET
CONSULAIRES
222 095 000
TOTAL DU CHAPIIRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION
222 095 000