BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007

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N° 5591 bis - 20 hija 1428 (31-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1773

Tableau (A) (Article 46)

(Article 46)

EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2008

(En dirhams )

(En dirhams )

I. Budget général Chapitre Article Paragraphe

DESIGNATION DES RECETTES

1.1.0.0.0.02.000

Evaluations pour l'année budgétaire

2008

COUR ROYALE

0000 ADMINISTRATION GENERALE

Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons

10

20 Recettes au titre des ordres du Royaume 30 Recettes diverses

Mémoire 100 000 Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE

1.1.0.0.0.06.000

100 000 100 000

MINISTERE DE LA JUSTICE

3000 DOMAINE JUDICIAIRE

Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les

10

juridictions

48 000 000

Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées

20

par les juridictions 30 Recettes diverses

40 000 000

30 000

TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIATRE

4000 ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

10 Produits divers du service pénitentiaire 20 Recettes diverses

88 030 000

100 000 Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

100 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE

88 130 000

1.1.0.0.0.07.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

6000 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Droite do chancollorio

10 Droits de chancellerie 20

220 000 000 95 000

Tates reçus parang aient diplomates au divers ce a aire des d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes

30 Recettes diverses

2 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET

CONSULAIRES

222 095 000

TOTAL DU CHAPIIRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DE LA COOPERATION

222 095 000

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