BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007

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N° 5591 bis - 20 hija 1428 (31-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1775

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article Paragraphe

Evaluations pour l'année budgétaire

2008

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

1.1.0.0.0.13.000

0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Pénalités et amendes autres que fiscales

3 000 000 Mémoire

Reversement par la Société National des Transports et de la

20

Logistique (SNTL) des crédits non utilisés au titre des achats de

véhicules automobiles 30 Créances sur le Trésor prescrites

50 000 000

Mémoire

Prélèvement sur les produits des jeux de hasard

40

250 000 000

Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers

50

60

Mémoire

Cungel gion ras collectivités locales aux dépenses supportées par le

Mémoire

Recettes de la division de l'ordonnancement et du traitement

70

informatique 80 Recettes diverses

33 000 000 336 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET

2000

GENERALES 10 Recettes diverses

Mémoire Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES

ADMINISTRATIVES ET GENERALES •

3000

ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS

10 Droits de douane 11 Droits d'importation 12 Prélèvement fiscal à l'importation

11 185 000 000 Mémoire Mémoire

Redevance sur l'exploitation des phosphates

13

14 Taxe uniforme

180 000 7 320 000

Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes

15

16 Droits de chancellerie 17 Taxes sur les transports privés 20 Taxes intérieures de consommation 21 Taxes sur les vins et alcools 22 Taxe sur les bières

17 500 000 5 000 000

252 000 000 522 000 000 154 000 000

Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades

23

24

Mémoire

Taxiances sucro ras produis sures, la saccharine et autres

25

15 000 000

prais d'essaiet de garantie sur les matières d'argent, dor et de

26

Mémoire

pneus au les chapes en caoutchouc, bandages, chambres daret

27 Taxe sur les produits énergétiques 28 Taxe sur les tabacs manufacturés

9 751 000 000 6 187 000 000

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