DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre Article Paragraphe
Evaluations pour l'année budgétaire
2008
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
1.1.0.0.0.13.000
0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Pénalités et amendes autres que fiscales
3 000 000 Mémoire
Reversement par la Société National des Transports et de la
20
Logistique (SNTL) des crédits non utilisés au titre des achats de
véhicules automobiles 30 Créances sur le Trésor prescrites
50 000 000
Mémoire
Prélèvement sur les produits des jeux de hasard
40
250 000 000
Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers
50
60
Mémoire
Cungel gion ras collectivités locales aux dépenses supportées par le
Mémoire
Recettes de la division de l'ordonnancement et du traitement
70
informatique 80 Recettes diverses
33 000 000 336 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET
2000
GENERALES 10 Recettes diverses
Mémoire Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES ET GENERALES •
3000
ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS
10 Droits de douane 11 Droits d'importation 12 Prélèvement fiscal à l'importation
11 185 000 000 Mémoire Mémoire
Redevance sur l'exploitation des phosphates
13
14 Taxe uniforme
180 000 7 320 000
Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes
15
16 Droits de chancellerie 17 Taxes sur les transports privés 20 Taxes intérieures de consommation 21 Taxes sur les vins et alcools 22 Taxe sur les bières
17 500 000 5 000 000
252 000 000 522 000 000 154 000 000
Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades
23
24
Mémoire
Taxiances sucro ras produis sures, la saccharine et autres
25
15 000 000
prais d'essaiet de garantie sur les matières d'argent, dor et de
26
Mémoire
pneus au les chapes en caoutchouc, bandages, chambres daret
27 Taxe sur les produits énergétiques 28 Taxe sur les tabacs manufacturés
9 751 000 000 6 187 000 000