N° 5591 bis - 20 hija 1428 (31-12-2007) Evaluations pour
DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre Article Paragraphe
30 Taxe sur la valeur ajoutée 31 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 40 Produits des confiscations 50 Taxe d'inspection51
l'année budgétaire 2008
19 100 000 000 577 000 000 26 0000
12 000 000
rodui vegetaux a ritaire des antie pariat de plantes et de mportation et à l'exportatio
2 000 000
axe d'inspection sanitaire à l'importation et à l'exportation d'anima
52
et de produits animaux
72 000 000
Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard
60
82 000 000
Produits des services rendus au titre de l'utilisation par les usagers
70
des systèmes informatiques de l'Administration des Douanes et Impôts
indirects
80 Redevance gazoduc 90 Recettes diverses
1 492 000 000 5 000 000 49 464 0000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOUANES ET
IMPOTS INDIRECTS 5000 DIRECTION DES IMPOTS
10 Impôts directs 11 Impôt des patentes 12 Impôt sur les bénéfices professionnels 13 Impôt sur les sociétés 14 14 Impôt sur le revenu 15 Prélèvement sur les traitements et salaires
Mémoire Mémoire 29 350 000 000 27 570 0000
Mémoire Mémoire
Contribution complémentaire sur le revenu global des personnes
16
physiques
17 Participation à la solidarité nationale18
Mémoire Mémoire
Compli surie seres revenus professionels ou fonciers exontrés de
20 Taxes assimilées 21 Taxe urbaine 22 Taxe de licence sur les débits de boisson
Mémoire 42 000 000
Mémoire
Taxe sur les produits des actions ou parts sociales et revenus
23
assimilés
24 Taxe sur les profits immobiliers
Mémoire Mémoire
Taxe sur le produit des placements à revenu fixe
25
Mémoire
Taxe sur le profit de cession des valeurs mobilières
26
27 Contribution libératoire 28 Taxe professionnelle 29 Taxe d'habitation 30 Impôts sur les tabacs 40 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur
Mémoire 340 000 000 100 0000
Mémoire 15 280 000 000