BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007

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1776BULLETIN OFFICIELNº 5591-bis – 31 décembre 2007

N° 5591 bis - 20 hija 1428 (31-12-2007) Evaluations pour

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article Paragraphe

30 Taxe sur la valeur ajoutée 31 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 40 Produits des confiscations 50 Taxe d'inspection51

l'année budgétaire 2008

19 100 000 000 577 000 000 26 0000

12 000 000

rodui vegetaux a ritaire des antie pariat de plantes et de mportation et à l'exportatio

2 000 000

axe d'inspection sanitaire à l'importation et à l'exportation d'anima

52

et de produits animaux

72 000 000

Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard

60

82 000 000

Produits des services rendus au titre de l'utilisation par les usagers

70

des systèmes informatiques de l'Administration des Douanes et Impôts

indirects

80 Redevance gazoduc 90 Recettes diverses

1 492 000 000 5 000 000 49 464 0000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOUANES ET

IMPOTS INDIRECTS 5000 DIRECTION DES IMPOTS

10 Impôts directs 11 Impôt des patentes 12 Impôt sur les bénéfices professionnels 13 Impôt sur les sociétés 14 14 Impôt sur le revenu 15 Prélèvement sur les traitements et salaires

Mémoire Mémoire 29 350 000 000 27 570 0000

Mémoire Mémoire

Contribution complémentaire sur le revenu global des personnes

16

physiques

17 Participation à la solidarité nationale18

Mémoire Mémoire

Compli surie seres revenus professionels ou fonciers exontrés de

20 Taxes assimilées 21 Taxe urbaine 22 Taxe de licence sur les débits de boisson

Mémoire 42 000 000

Mémoire

Taxe sur les produits des actions ou parts sociales et revenus

23

assimilés

24 Taxe sur les profits immobiliers

Mémoire Mémoire

Taxe sur le produit des placements à revenu fixe

25

Mémoire

Taxe sur le profit de cession des valeurs mobilières

26

27 Contribution libératoire 28 Taxe professionnelle 29 Taxe d'habitation 30 Impôts sur les tabacs 40 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur

Mémoire 340 000 000 100 0000

Mémoire 15 280 000 000

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