DESIGNATION DES RECETTES
50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations
Droits sur les autres conventions53
valuations pour année budgétaire
2008
3 934 000 000 414 000 000
Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires
54 Taxes judiciaires 55 Taxes notariales 56 Taxe sur les actes et conventions 57 Assistance judiciaire 58 Taxe sur les assurances 59 Droits divers et recettes accessoires 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 62 Timbre sur ordonnancement 63 Carte d'identité
64 Passeports
65 Immatriculation des étrangers 66 Permis de chasse et de port d'armes 67' Timbre sur documents automobiles68
Mémoire 156 000 000
Mémoire 592 000 000
Mémoire 652 000 000
Mémoire
555 000 000 435 000 000
Mémoire 246 000 000
4 000 000 15 000 000 416 0000
Droit de timbre spécial sur les titres d'Importation
69
20 000 000
Produits de la vente du code de l'enregistrement
70
Mémoire
Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automoblles
71 Taxe principale et duplicata 80 Majorations de retard et pénalités81
1 491 000 000
Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration
82 Pénalités pour paiement tardif 83 Majoration de retard84
384 000 000 400 000 000 816 0000
Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale
90 Recettes diverses et exceptionnelles 91 Recettes fiscales exceptionnelles 92 Recettes diverses
Mémoire
Mémoire Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES IMPOTS
83 212 000 000
DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES
6200
10 Recettes ordinaires 11 Produits à provenir de Bank Al Maghrib
2 490 500 000
Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion
12
13 Produits à provenir de l'Office des changes14
600 000 000
Mémoire
Produits à provenir de la Caisse nationale du crédit agricole
Mémoire