BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5591-bis du 31 décembre 2007

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N° 5591 bis - 20 hija 1428 (31-12-2007)BULLETIN OFFICIEL1777

DESIGNATION DES RECETTES

50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations

Droits sur les autres conventions53

valuations pour année budgétaire

2008

3 934 000 000 414 000 000

Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires

54 Taxes judiciaires 55 Taxes notariales 56 Taxe sur les actes et conventions 57 Assistance judiciaire 58 Taxe sur les assurances 59 Droits divers et recettes accessoires 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 62 Timbre sur ordonnancement 63 Carte d'identité

64 Passeports

65 Immatriculation des étrangers 66 Permis de chasse et de port d'armes 67' Timbre sur documents automobiles68

Mémoire 156 000 000

Mémoire 592 000 000

Mémoire 652 000 000

Mémoire

555 000 000 435 000 000

Mémoire 246 000 000

4 000 000 15 000 000 416 0000

Droit de timbre spécial sur les titres d'Importation

69

20 000 000

Produits de la vente du code de l'enregistrement

70

Mémoire

Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automoblles

71 Taxe principale et duplicata 80 Majorations de retard et pénalités81

1 491 000 000

Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration

82 Pénalités pour paiement tardif 83 Majoration de retard84

384 000 000 400 000 000 816 0000

Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale

90 Recettes diverses et exceptionnelles 91 Recettes fiscales exceptionnelles 92 Recettes diverses

Mémoire

Mémoire Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES IMPOTS

83 212 000 000

DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES

6200

10 Recettes ordinaires 11 Produits à provenir de Bank Al Maghrib

2 490 500 000

Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion

12

13 Produits à provenir de l'Office des changes14

600 000 000

Mémoire

Produits à provenir de la Caisse nationale du crédit agricole

Mémoire

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